Votre documentation

Comment financer la fermeture ?

Pour fermer un régime, il faut trouver un financement pour les droits acquis, tant liquidés qu'à liquider, sans appeler de cotisation, et pendant 65 ans.

C'est la difficulté de cette option.

La solution est peut-être simple, elle ne relève pas de problèmes financiers, mais de décisions politiques.

Simple ?
L'ASV est un régime spécial (car financé aux 2/3 par la collectivité). Il se ferme donc comme un régime spécial, par transfert au régime général.
Un des premiers à avoir transféré est celui de France Télécom. Il devrait en être de même pour l'ASV, avec beaucoup plus de raisons.
En effet aucun autre régime spécial n'assure un service tel que celui soumis à l'ASV : près de 60 heures au lieu de 35, disponible jour et nuit, 365 jours par an, de plus pour un tarif inférieur à la concurrence.
C'est la collectivité qui en profite, il n’est pas anormal que celui qui en profite le prenne en charge.
Il ne s'agirait que d'un simple transfert de charges, puisque c'est déjà la collectivité qui le prend en charge en grande partie.

France Télécom a payé une soulte pour que le régime général prenne en charge les anciens droits. Ici cette soulte pourrait être payée par les caisses, ce qui leur coûterait trois fois moins que le maintien, par les médecins sous forme d'abattement des droits, et par l'État pour financer les charges indues qu'il a imposées au régime.