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Éditorial du Président

L'ASV sauvé ?

"Les représentants syndicaux des médecins et l'Union nationale de caisses d'Assurance Maladie réaffirment leur attachement au régime ASV des médecins et à sa pérennisation. La pérennisation de ce régime est un des socles fondamentaux de la convention médicale." (Art 63 de la nouvelle convention médicale).

Devant cette constatation, réaffirmée lors de la première réunion au ministère pour discuter de l'ASV, sachant que l'État a toujours piloté seul ce régime, que pouvait, que devait faire la CARMF ?

Lors de cette réunion les premières propositions s'inspiraient de la réforme IGAS, elles étaient moins lourdes car temporaires, remettant à 10 ans une seconde couche.

Lors de cette réunion, nous avons réaffirmé que pour nous, gestionnaires du régime, après des années d'observation et de réflexion, la fermeture paraissait la solution qui respectait mieux les promesses passées et l'avenir, la plus éthique, et de plus la moins coûteuse. Seule la FMF nous a suivi.

Nous avons également été les seuls pour dénoncer la responsabilité de l'État dans le coût exorbitant de la réforme, citant entre autres l'augmentation de 1981, sans raisons démographiques ou actuarielles mais politiques, et représentant 25 % de la charge actuelle.

Nous avons demandé que quelle que soit la réforme, maintien ou fermeture, il devait y participer, à hauteur de ses responsabilités. Voyant que nos propositions n'intéressaient personne, ne voulant en aucun cas de la réforme proposée par l'IGAS, et sentant que nous y allions plus ou moins rapidement, nous avons décidé de réfléchir à une réforme moins contraignante.

Cette réforme est née le 12 mai, a été validée en séminaire le 16 et présentée aux syndicats pour la réunion du 19.

Nous avons pris tous les paramètres les uns après les autres : 60-62 ans, 65-67 ans, augmentations, baisses, répartition entre part proportionnelle et forfaitaire, étalement sur 3-5-10 ans, etc.

Pour chaque paramètre, avec les simulations correspondantes, nous avons montré le point d'équilibre le plus juste entre différentes catégories de confrères : secteur 1, secteur 2, bas et hauts revenus, etc.

Toutes nos propositions ont été facilement acceptées, et notre position sur le secteur 2 annoncée dans la lettre aux cotisants a été modifiée pour être également acceptée par tous. Une fois les grandes lignes validées par tous, nous avons proposé un abattement pour les bas revenus et un plafonnement pour les hauts revenus, acceptés.

L'entente a été parfaite, tout le monde y a mis du sien, il n'y a eu aucun accroc, aucune arrière-pensée, aucun calcul, uniquement une volonté de réussir ensemble pour clore au mieux ce dossier, sachant également que pour qu'il aboutisse, nous devions être unis, et ne donner aucun prétexte aux autorités pour faire différemment.

Je tiens à remercier tous les acteurs, avec qui les échanges ont été nombreux et constructifs. J'espère que cette unité persistera, seul moyen d'obtenir satisfaction.

Cette réforme est-elle bonne ou mauvaise ?
Il y a deux manières de la prendre, une optimiste, une pessimiste. La première en parlant d'une augmentation de la cotisation d'un peu plus de 100 € par mois, déductible, et pour les retraites d'une baisse de 10 %. Nous sommes loin, très loin des propositions IGAS.

La seconde est d'y voir un doublement des cotisations, et une baisse des retraites de 15 % (10 % + 3 ans de gel), + 25 % déjà acquis en dix ans, soit près de 40 %. De plus le financement de la moitié remis en question tous les cinq ans.

Nous pensons à la CARMF que la fermeture était une meilleure solution, mais face au refus et au mépris constaté pour cette solution, nous sommes fiers d'avoir proposé la meilleure solution de maintien , la plus acceptable.

Nous l'avons fait à contrecoeur pour vous, pour que cela soit moins pire. Cette position a été validée par l'Assemblée générale de la CARMF avec près de 80 % de OUI, venant après le vote du rapport moral de l'action du Président et du Conseil depuis un an, approuvé par 95 % des délégués.

Je crains que le résultat final ne soit pas aussi acceptable que cette réforme, et reste très sceptique devant ce replâtrage. On n'a pas fini d'entendre parler de l'ASV.

Quand on colmate les vices importants d'une maison pour les cacher afin de mieux vendre, cela s'appelle une escroquerie. J'avais écrit au début de ma Présidence, que dirigeant un système par répartition, j'étais quelque part un escroc. Vous le voyez, quelques années de présidence ne m'ont pas changé, je le suis toujours.

 

Docteur Gérard MAUDRUX