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Histoire de projection

Pour savoir si un régime a des difficultés, pour faire des réformes s’il y a problème, on se base sur des projections. On entre dans un tableur les affiliés, les différentes catégories, leurs âge, sexe, revenus, etc. On projette l’ensemble de ces critères dans le temps, avec les variations possibles pour chacun d’eux.

Le résultat de cette projection donne chaque année les dépenses et les recettes. Le régime est équilibré si les recettes sont supérieures aux dépenses. Si les recettes sont inférieures aux dépenses on parle de déficit technique tant qu’il y a des réserves. Lorsque ces réserves sont épuisées avec des dépenses supérieures aux recettes, on parle de cessation de paiement.

Qu’en est-il pour chacun de nos régimes, surveillés annuellement avec ces projections ?

Pour le régime de base , les dépenses sont supérieures aux recettes depuis deux ans (voir page sur la compensation nationale). Les réserves seront épuisées en 2013, ce régime sera donc en cessation de paiement, sauf si on augmente les cotisations ou diminue les prestations.

Le régime complémentaire , est encore excédentaire et nous avons six ans et demi de réserves. Le nombre de retraités augmente vite et celui des cotisants diminue, en s’accélérant (effets du numerus clausus plus que l’allongement de la vie). En 1998, sur 9 % de cotisations, 3 % allaient en réserve. Cette année sur 9,2 %, 1,2 % vont aux réserves, mais dans trois ans les dépenses seront supérieures aux recettes et les réserves devront être entamées pour maintenir les prestations au niveau actuel. Elles seront épuisées en 2031. Pour qu’elles ne tombent jamais à zéro et qu’il n’y ait pas “cessation de paiement”, il faudrait augmenter les cotisations de 8 à 10 %, ou baisser les retraites d’autant, ou mixer les deux.

Pour le régime ASV , vous vous souvenez de la polémique, entre les projections CARMF, qui nous donnent une cessation de paiement en 2024 malgré un passage à 67 ans, et celles de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et des syndicats qui annoncent des réserves toujours positives. On nous dit que nos projections sont trop pessimistes, nous pensons que les autres ne sont pas réalistes.

Qui a tort, qui a raison ? L’avenir le dira.

À la CARMF, les projections pour l’ASV et le régime complémentaire utilisent les mêmes paramètres. Par curiosité, nous avons refait des projections pour le régime complémentaire, cette fois avec les critères retenus et validés par la DSS et les syndicats.

Résultat : le régime complémentaire est en quasi équilibre indéfiniment.

Alors que faire ? Mettre des oeillères, s’appuyer sur des projections volontairement optimistes et de circonstance et se féliciter d’avoir sauvé le régime complémentaire ? Nous préférons garder nos propres projections afin que vous n’ayez pas de déboires demain. Nos méthodes ont été validées par l’IGAS en 1993 et en 2005, par une société indépendante en 2000, par la même DSS début 2011. Entre avril et octobre 2011, seules les projections de la DSS ont varié, pas les nôtres.

Enfin, sachez que les projections de la réforme ASV réalisées par la DSS, intègrent d’ores et déjà un départ à la retraite sans minoration à 67 ans. Cela a été calculé, validé. Ils ne vous l’ont pas dit, ce sera dans un deuxième temps, avec les mesures complémentaires d’équilibre prévues dans le décret en 2015 et 2020. Prétendre avoir maintenu la retraite à 65 ans relève du mensonge par omission.