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Éditorial du Président

Le régime de base étatisé, merci Dr Chassang

Ils en rêvaient, ils l’ont fait avec l’appui de l’UNAPL et de… la CNAVPL ! Avec l’article 32 de la loi sur les retraites, c’est le ministère qui choisira le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). L’organisation et la gestion ne se feront plus en fonction des besoins mais des directives de l’État, fixées tous les 4 ans, via des « conventions » d’objectifs et de gestion signées avec l’État.

L’alignement progressif des sections professionnelles suivra un jour. Le pire est sans doute la mise en commun de moyens comme l’informatique. En soixante-dix ans la CARMF a développé en interne près de deux mille logiciels pour simplifier le travail et être performante en termes de services et de coûts. Lorsqu’il faudra passer par un système unique, non adapté aux particularités de chacun, on peut envisager une pagaille monstre. Il faudra embaucher massivement (ce que les contrats d’objectifs empêcheront) pour rattraper tous les inconvénients d’une centralisation et personnaliser le service.

C’est ce qui s’est passé au RSI, où ces mesures ont été appliquées en 2006. Résultat, une pagaille dans la gestion des affiliés avec 25 % de dossiers à problèmes avoués. Le taux de recouvrement des cotisations est tombé à 77,6 % (98 % pour la CARMF), conduisant à 5 milliards de pertes. Les frais de fonctionnement grimpent à 6 % (1,3 % à la CARMF). Chaque point en plus pour le fonctionnement, c’est autant de moins pour les prestations ou autant de plus pour les cotisations. Le directeur, sorti d’un ministère pour y terminer sa carrière, a dû être révoqué par le Conseil d’administration. Une « catastrophe industrielle » selon les termes de la Cour des comptes. D’autres pensent que cela va à terme vers une fusion de nos réserves. Les leçons du RSI n’ont malheureusement pas servi, l’idéologie de nos technocrates passant avant la bonne marche de nos institutions.

Comment cela a-t-il été possible ?
5 septembre, sortie du texte, 6 septembre, communiqués CSMF et MG France dénonçant la responsabilité de la CARMF. Le Président répond par une lettre ouverte, consultable en cliquant ici.

Début octobre, alors que les négociations avançaient avec le ministère pour amender le texte, tout est annulé à la réception de propositions du Président de l’UNAPL cherchant à profi ter de cette loi liberticide pour prendre le pouvoir, en demandant que le Conseil d’administration soit porté de 10 (les 10 Présidents des sections) à 20 administrateurs, avec la nomination de 10 syndicalistes.

Belle leçon de démocratie et d’honnêteté vis-à-vis des confrères de la part de celui qui critique violemment le Président coopté comme étant non démocratique (élu par le Conseil pour la cooptation, puis élu comme Président), et réclame la moitié des postes pour ses amis ayant été recalés aux élections dans leurs propres caisses, à égalité avec les élus !

Bien qu’opposée à cette demande, la CNAVPL a cru pouvoir négocier avec M. Chassang la défense d’autres amendements contre 6 postes au lieu de 10. Leur communiqué commun a quelque peu déboussolé les députés sollicités pour défendre le retrait, qui n’avait plus de raison d’être.
Résultat : après le passage à l’Assemblée le texte est peu modifié avec en plus l’entrée des syndicats.

Nous proposions la démission de tous les Conseils d’administration, ils ont préféré suivre M. Chassang. Cela avait pourtant fonctionné il y a deux ans pour la CNAVPL, et pour la CARMF pour le comité de pilotage de nos trois régimes demandé également par le président de la CSMF. Chaque fois les textes ont été retirés. Nous n’avons pas encore baissé les bras, il reste le Sénat et le retour devant l’Assemblée nationale.

Au lieu de se battre pour la liberté, ils ont choisi la compromission et ils seront maintenant encadrés par l’État et les syndicats « représentatifs ». Un vrai Munich : « Ils devaient choisir entre le déshonneur et la guerre, ils ont choisi le déshonneur et ils auront la guerre » (Winston Churchill, 7 novembre 1938). Bravo à M. Chassang, il a vu que la CNAVPL n’est pas la CARMF et il en a profité.

Au passage la CARMF a été étrillée, son fumeux rapport IGAS étant mis en avant pour justifier la loi. Ce n’était pourtant pas le rapport le plus sévère.

Pourquoi seulement la CARMF ?
Parce que dans les autres professions libérales, il n’y a pas eu de syndicat pour organiser des fuites, les monter en épingle sans faits précis. Le Président de l’UNAPL savait que d’autres étaient plus critiqués, mais il a préféré taper sur la CARMF, cela l’arrangeait en tant que Président de la CSMF.

Du pain béni pour les autorités qui en ont profité. Merci à la CSMF et à MG France pour le coup de main. Le ministère a dû sabler le champagne, et les confrères trinqueront une fois de plus.

Docteur Gérard MAUDRUX