Bilan

Régime de base
Pour un même revenu, certaines professions libérales payaient deux fois plus que d’autres, et certaines caisses payaient pour d’autres. En 2003 nous avons proposé une réforme, acceptée et toujours en vigueur. L’esprit ? À revenu égal cotisation égale, et à cotisation égale, retraite égale. Plus de compensation entre caisses.

Compensation nationale
Syndicats de libéraux et autres caisses se désintéressent de cet impôt injuste, pas nous. En 2003, suite à notre recours en Conseil d’État, nous avons obtenu un remboursement de 7,5 M€ (répartis entre les caisses). En 2013 nous avons fait un nouveau recours, et obtenu en juillet 2015 une question prioritaire de constitutionnalité au titre du principe d’égalité devant les charges publiques garanti par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le rapporteur public a estimé qu’une réforme équitable pourrait faire gagner 500 M€ par an aux professions libérales. Les autres caisses libérales refusent de se battre, nous pas.

Régime complémentaire
La CARMF a mis en place une réforme garantissant enfin l’avenir avec de la répartition provisionnée. La cotisation devait atteindre 14 %, mais élus contre l’augmentation des charges, nous l’avons bloquée à 9 %. Au lieu de la facilité en augmentant encore et toujours les cotisations, nous avons choisi une voie plus difficile et gagné notre pari : la cotisation est passée de 9 % à 9,5 % en 18 ans sans pour autant massacrer les retraites, la part du régime complémentaire dans la retraite globale passant de 39 % à bientôt 45 %. Aujourd’hui ce régime est quasi équilibré, mais on peut faire encore mieux en ce qui concerne ses modalités (réforme à la carte à partir de 62 ans, et surcotes après 65 ans).

ASV
Dommage que les gestionnaires de ce régime soient atteints de procrastination, conduisant à un quasi doublement de la cotisation sur la période, (quadruplement depuis 1972), sans arriver à maintenir les retraites qui seront divisées par deux. Nous n’avons cessé de proposer des réformes justes, équitables et durables comme la fermeture progressive, votée par la profession en 2002 et rejetée par des syndicats qui ont refusé d’y réfléchir au profit de mesures non durables et surtout brutales. Nous avons été accusés de vouloir supprimer 40 % de la retraite d’un coup, alors que celle-ci aurait baissé progressivement sur 30 à 40 ans, remplacée au fur et à mesure par le régime complémentaire qui aurait été renforcé. Nous avons été accusés de démagogie, la fermeture « coûtant 38 Md€ » sans dire que c’était sur 40 ans. Aujourd’hui, le maintien est chiffré à plus de 55 Md€ pour les 40 ans à venir. Vous avez été trompés, pas par nous, qui avons tout dit, tout expliqué, dans la transparence totale, chiffres à l’appui. Les augmentations et les baisses ne sont pas finies.

Invalidité décès
Choqués par les 3 354 € du capital décès à notre arrivée, ne couvrant même pas la cotisation due pour le trimestre au décès, ce capital a été multiplié par douze. Nous avons mis en place un dispositif d’aide à la reprise après longue maladie, avons créé l’Association pour soigner les soignants dans des établissements spécialisés, défrichant le terrain, rien n’existant en France. Nous avons mieux corrélé revenus, cotisations et prestations avec trois tranches au lieu d’une, et revalorisé régulièrement la valeur du point, avec une cotisation augmentée de moins de 300 € en 18 ans. Beaucoup reste encore à faire.

Solidarité, confraternité
La CARMF est la caisse la plus sociale et la plus confraternelle. C’est celle qui en France dépense le plus par affilié au titre de l’action sociale. Le fonds d’action sociale, réservé aux seuls allocataires il y a 18 ans, a vite été étendu à tous les affiliés, cotisants et allocataires. Les réfractaires et confrères en difficulté ont été aidés pour régulariser leur situation. Le personnel consacré au contentieux a pu être divisé par deux, tout en augmentant le taux de recouvrement qui atteint globalement 99,5 % (97,6 % concernant les cotisations de l’année en cours au 31 décembre, contre 80 % pour la plus mauvaise des caisses libérales ou le RSI / ISU). Plus de 90 % des pénalités sont remises. La solidarité et la confraternité ne sont pas que des mots chez nous.

Communication
La liberté commence où l’ignorance finit. La CARMF est une caisse totalement transparente et ceux d’entre vous qui font l’effort de nous lire ne sont pas ignares en matière de retraite, bien que la pédagogie soit difficile avec des contraintes de plus en plus complexes. Nos publications restent trop denses, mais il y a tant à dire et à expliquer !