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L’argent magique existe-t-il ?

Depuis quelques mois, plusieurs expressions sont passées dans le langage courant : « quoi qu’il en coûte », « l’indexation sur l’inflation », « le blocage du prix de l’énergie », « les primes énergie », « l’aide sur le prix de l’essence », ce que l’on pourrait résumer par la phrase suivante : « quand il n’y en a plus, il y en a encore ». À la CARMF, nous aussi, nous avons eu la dépense facile : report de cotisations, baisse de 10 % des cotisations 2020, prise en charge des médecins atteints de la Covid, aide aux familles de médecins décédés de la Covid.

Mais, contrairement à l’État qui vit à crédit et que nous finançons tous, la CARMF doit compter sur son propre argent : pas un centime d’argent public, pas un centime de dette. Qui dit mieux ?

Nous n’avons pas d’argent magique, mais plutôt de l’argent responsable, car avant de dépenser, la CARMF a capitalisé. Les fameuses réserves trouvent ici tout leur sens, nous avons su « garder une poire pour la soif ».

Fondamentalement, la CARMF est une caisse de retraite. Elle gère son principal régime, le régime complémentaire, en répartition provisionnée en respectant la règle intangible de l’équilibre technique. Ainsi l’argent dépensé est financé par des recettes, et comme la CARMF n’emprunte pas sur les marchés et n’a pas le droit d’être à découvert, elle obéit à la règle d’or : « un euro dépensé est un euro préalablement encaissé ».

Venons-en aux critiques de notre gestion que nous n’ignorons pas, mais auxquelles il est intéressant de répondre sans aucune autre considération que la réalité comptable et financière.

Les cotisations sans droit des médecins en cumul

Le fait que les cotisations des médecins en cumul retraite/activité libérale ne soient pas attributives de droits trouve sa base légale dans la loi du 20 janvier 2014 qui consacre le principe d’intangibilité de la liquidation des retraites, de sorte qu’une fois la retraite liquidée, non seulement le travail – ici le cumul – est chargé socialement comme tout travail en France, mais ne permet plus l’acquisition de points de retraite. S’agissant d’une disposition légale, elle s’applique à l’ensemble des français et à l’ensemble des professions à la seule exception des militaires.

Outre des cotisations retraite, je rappelle que les URSSAF prennent également leur dû, là-aussi à fonds perdus.

Que fait la CARMF de cet argent ? Il est tout simplement réinjecté directement dans le circuit et contribue à soutenir la valeur du point.

Et si demain ces cotisations étaient soit supprimées, soit attributives de droits, l’équilibre technique du régime s’en trouverait altéré, les rentrées d’argent diminuant, il faudrait baisser la valeur du point ou augmenter les cotisations. En ce qui me concerne, je ne m’oppose à aucun choix, qui en l’occurrence est politique, mais il m’appartient d’en expliquer les conséquences.

L’indexation des pensions sur l’inflation

Cette idée me paraît tout à fait légitime, je tiens à le dire. Mais là-encore, au nom de l’équilibre technique, c’est-à-dire pour ne pas finir dans l'incapacité de verser les retraites, pour une hausse de 4 % des retraites, une augmentation de 5 % des cotisations est nécessaire. Comme chacun le sait, nous sommes entrés en déficit technique et nous utilisons depuis 2015 les réserves pour assurer les pensions des médecins du papy-boom, chaque jour plus nombreux.

Que penseraient les cotisants d’une telle augmentation, eux qui subissent également l’inflation et qui ont été cruellement impactés par deux années de Covid, eux dont la lettre clé qui définit leurs honoraires est bloquée depuis 7 ans, eux dont le tarif des actes techniques est figé depuis 15 ans ? Est-il raisonnable de leur appliquer une multiple peine ?

Le Conseil d’administration a donc décidé de reporter à janvier prochain l’augmentation de la valeur du point et son éventuelle indexation sur l’inflation compte tenu des conséquences financières de la mesure.

En revanche, il a décidé de revaloriser de 3,5 % dès le 1^er juillet les prestations du régime invalidité-décès, les excédents financiers du régime le permettant.

Pour autant, le Conseil ne reste pas indifférent aux difficultés de nos anciens. Aussi a-t-il proposé au Gouvernement une prime inflation de la valeur exacte des 4 %, prélevée sur les réserves du régime invalidité-décès plutôt que sur le régime complémentaire, afin de ne pas en impacter l’équilibre technique. Ces réserves, rappelons-le, appartiennent aux affiliés parce qu'ils les ont eux-mêmes constituées.

Ceci permettrait de patienter jusqu’à la date anniversaire des revalorisations où le Conseil veillera à assurer l’équité de l’effort, tout en caressant l’espoir que les Pouvoirs publics réévaluent enfin les actes de la profession à la hauteur de ses efforts et de sa contribution aux besoins de la Nation.

Avec mes confraternelles amitiés.

Thierry Lardenois

Président de la CARMF