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Novembre 2025

Exonération des cotisations pour les médecins exerçant en cumul retraite/activité libérale intégral en zone d’intervention prioritaire (ZIP)

Conditions d’exonération des cotisations retraite calculées sur le revenu 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une exonération des cotisations retraite dues sur les revenus perçus en 2025 pour les médecins remplissant les conditions suivantes :

• Percevoir une retraite de la Carmf, dont la date d’effet est antérieure ou égale au 1^er janvier 2025 ;
• Exercer en cumul retraite/activité intégral, c’est-à-dire avoir liquidé la retraite de base à taux plein et l’ensemble des pensions de base et complémentaires en France et à l’étranger ;
• Exercer dans une zone classée par l’ARS comme zone d’intervention prioritaire (ZIP). La cartographie des zones ZIP est consultable sur les sites des différentes ARS ;
• Percevoir en 2025 un revenu professionnel non salarié annuel inférieur à 70 000 € (décret n° 2025-810 publié au Journal officiel du 14 août 2025).

Si vous remplissez ces conditions cumulatives, l’exonération s’appliquera sur les cotisations des différents régimes de retraite de la Carmf dont l’assiette est calculée sur les revenus nets d’activité indépendante de 2025. Le bénéfice de l’exonération ne pourra être accordé qu’une seule fois au titre de chaque régime.

Régime de base (RB)

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur les revenus nets d’activité indépendante de 2024 et feront l’objet d’une régularisation en 2026 lorsque les revenus 2025 seront définitivement connus. Sur demande, elles peuvent être recalculées en fonction des revenus estimés pour l’année 2025.

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations sont calculées sur les revenus nets d’activité indépendante de 2023. Sur demande, elles peuvent également être recalculées en fonction des revenus estimés pour l’année 2025.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Les cotisations sont calculées sur les revenus nets d’activité indépendante de 2023. Pour le régime ASV, l’exonération ne pourra être accordée qu’en 2027 si les revenus 2025 sont inférieurs à 70 000 € (revenu servant d’assiette au calcul des cotisations).

Seules les cotisations des régimes de base et complémentaire 2025 qui ont été calculées sur la base de revenus annuels estimés inférieurs à 70 000 € (revenu servant d’assiette au calcul des cotisations) pour l’année 2025 pourront faire l’objet d’une exonération en 2025, et si toutes les autres conditions sont respectées. L’exonération sera déterminée lorsque les revenus définitifs 2025 seront connus en 2026.

L’exonération des cotisations en pratique

Une notification d’exonération des cotisations 2025 sera adressée automatiquement par la Carmf courant octobre 2025 aux médecins qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

Toutefois, les médecins remplaçants doivent se rapprocher des services de la Carmf, afin de justifier avoir effectué un remplacement dans une zone classée par les agences régionales de santé (ARS) comme zone d’intervention prioritaire (ZIP).

Pour ce faire, il conviendra d’adresser une attestation sur l’honneur mentionnant l’adresse du médecin remplacé et la date du remplacement effectué, par e-mail à : affiliations.cotis@carmf.fr

À réception, le service affiliations étudiera votre éligibilité à cette mesure.

L’exonération des cotisations au titre des revenus 2025 figurera sur vos appels de cotisations des années concernées.

Calendrier d'attribution de l'exonération régime par régime pour les revenus 2025
Régimes	Situations	Cotisations en 2025	Cotisations en 2026	Cotisations en 2027
Base (RB)	Situation 1 Déclaration de revenus estimés en 2025	✓ Exonération provisoire de cotisation provisionnelle 2025 si le revenu estimé 2025 est < 70 000 €*.	? Exonération 2025 confirmée ou annulée en fonction des revenus définitifs 2025 (sur l'appel du solde des cotisations 2026).	✗ Pas d'exonération en 2027
	Situation 2 Pas de déclaration de revenus estimés en 2025	✗ Pas d'exonération de la cotisation provisionnelle 2025.	✓ Exonération de la cotisation définitive 2025 si les revenus 2025 sont < 70 000 €* (sur l'appel du solde des cotisations 2026).
Complémentaire vieillesse (RCV)	Situation 1 Déclaration de revenus estimés en 2025	✓ Exonération provisoire de la cotisation 2025 si le revenu estimé 2025 est < 70 000 €*.	? Exonération 2025 confirmée ou annulée en fonction des revenus définitifs 2025 (sur l'appel du solde des cotisations 2026).	✗ Pas d'exonération en 2027
	Situation 2 Pas de déclaration de revenus estimés en 2025	✗ Pas d'exonération en 2025	✗ Pas d'exonération en 2026	✓ Exonération de la cotisation 2027 accordée si les revenus définitifs 2025 sont < 70 000 €*.
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)	Dans toutes les situations	✗ Pas d'exonération en 2025	✗ Pas d'exonération en 2026	✓ Exonération de la cotisation 2027 accordée si les revenus définitifs 2025 sont < 70 000 €*.