PRÉVOIR LE PASSÉ

Chères Consœurs, Chers Confrères,

"Administrer c’est prévoir, oser et s’adapter à une situation évolutive" aimait à dire Louis CAMO, élu CARMF de 1949 à 1994.

Malheureusement, ces propos valables avant 1980 n’ont plus cours au 21ème siècle, prévoir n’étant pas une des qualités premières enseignées à l’ENA et encore moins en vogue chez nos élus.

Depuis 25 ans, on gouverne plus en fonction des seules échéances électorales. Depuis 10 ans, les échéances sont devenues annuelles, depuis peu elles sont trimestrielles, voire sans date du tout.

On l’a vu en matière de maladie avec des mesures prises l’an dernier publiées en septembre et valables jusqu’au 31 décembre de l’année, avec d’autres publiées quelques mois plus tard et devant se terminer avant l’été 2004. Même le provisoire n’est plus fait pour durer !

En matière de retraite, il en est de même et on peut se demander si ceux qui décident savent dans quel sens ils vont pour agir de la sorte. La prévision au-delà de l’année ne fait manifestement pas partie de leurs préoccupations.

Cet appel de cotisations repose sur des bases légales de plus en plus élastiques. Que cela ne vous dispense pas de payer car si certains textes qui régissent votre cotisation due au 1er janvier ne sont pas encore connus, en particulier pour le régime de base, vous perdriez en justice dans un pays où ce n’est plus ce qui est juste qui a raison, mais le plus fort. Alors braves gens payez, si vous ne le faites pas, je (aux ordres du système) me chargerai de vous faire payer les intérêts en plus, c’est la loi (du plus fort).

Votre cotisation du régime de base devait augmenter en moyenne de 17,5 % avec un taux de 9 % sur les revenus jusqu’à 0,85 P (25 255 euros). La baisse de l’an dernier aura été de courte durée et le Conseil d’Administration de la CARMF ne comprenant pas ce taux, a voté un budget avec un taux de 8,3 %. Le décret devant permettre cet appel aurait dû être publié avant le 31 décembre. Il est encore au Conseil d’État, réponse probable début février, ensuite le texte devrait confirmer le taux et les tranches, à moins que comme pour la cotisation ASV de l’an dernier pour les spécialistes Secteur 1 le gouvernement nous donne par écrit un taux et le change dans le texte du règlement conventionnel minimal. Tout est devenu possible.

Pour le régime complémentaire, sauf coup d’État, votre taux d’appel est le bon, et c’est le seul régime pour lequel nous pouvons (presque) le garantir sans changement pour longtemps.

Pour l’ASV, l’appel a été fait avec les textes encore en vigueur, mais à l’heure où ces lignes sont écrites, nous savons que certains envisagent le passage de 180 à 190C, début d’augmentation pour gagner une année sur la réforme à venir. Tout est encore possible avec une régularisation pour l’appel de juin. Nous reparlerons de ce régime et du comportement de la Tutelle dans la prochaine lettre aux affiliés.

Désolé de ne pouvoir vous dire fin janvier ce que vous nous devez selon la loi au 1er janvier, mais dans une dictature administrative, il n’est plus possible de prévoir, sinon a posteriori. Ainsi prévoir l’avenir, c’est constater le présent avec un effet rétroactif.

Jusqu’à quand le gouvernement pourra-t-il gouverner sans prévoir ? Sans doute plus pour longtemps. Avec un déficit maladie logiquement de 15 à 20 milliards pour 115 milliards de budget pour 2004, le financement par la caisse maladie de 50 % de l’ASV ne devrait pas tenir le temps que vous soyez à la retraite. Pour ce qui est de la retraite, le passage de 125 000 retraités supplémentaires chaque année à 500 000 dans 6-8 ans, sans avoir rien mis de côté pour honorer les engagements, va poser rapidement des problèmes prévisibles mais non prévus. Même chose dans les régimes spéciaux où 50 % des actifs vont partir à la retraite dans les 10 ans : qu’a-t-on mis de côté pour les payer ?

Seules les caisses "autonomes" bien gérées peuvent prévoir, mais ce serait un très mauvais exemple. Il faut donc les soumettre au même régime d’imprévision que les autres, afin de cacher les erreurs du plus fort.

En refusant de regarder l’avenir, la France ne vivra plus longtemps sur son passé. Un seul exemple : le PIB de la France était de 125 % de celui des anglais il y a 25 ans, il est de 90 % aujourd’hui, notre chômage est le double du leur et notre croissance de moitié inférieure. Notre croissance depuis 12 ans nous met au 25ème rang des pays de l’OCDE (sur 30), or c’est la croissance et le travail qui financeront les retraites de demain.

Veuillez agréer, Chères Consœurs, Chers Confrères, avec mes meilleurs vœux pour l’année 2004, l’expression de mes salutations confraternelles.

Docteur Gérard MAUDRUX