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Paris, septembre 2004

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Cher Confrère

 

Vous trouverez ci-joint votre déclaration de revenus professionnels à remplir pour 2003, à renvoyer au plus tôt avec la photocopie de votre avis d’imposition de 2003.

 

Cette dernière demande interprétée parfois comme une ingérence dans vos affaires privées n’est, je le rappelle, pas une exigence de la CARMF, mais une obligation qui nous est imposée par le décret n° 97-379 du 21 avril 1997.

 

Vous pouvez si vous le souhaitez, noircir ce qui ne nous regarde pas comme le revenu du conjoint, des enfants, les revenus salariés (sauf gérants de SEL), fonciers, etc. La lecture du document est informatique, le logiciel ne prenant que ce qui nous intéresse pour le calcul des différentes cotisations.

Il n’y a que pour la demande de dispense de cotisation du régime complémentaire vieillesse que nous avons besoin de connaître l’ensemble des revenus imposables du couple.

 

Comme promis ces dernières années, nous regroupons ces statistiques pour en faire un outil disponible pour toute la profession. Nous l’avons déjà dit et écrit plusieurs fois, mais force est de constater que les vrais chiffres n’intéressent pas ceux qui devraient en avoir besoin. En effet, à ce jour, seuls trois syndicats de spécialités sont venus et nous ont fait des demandes. Vos représentants au Conseil National de la Chirurgie ont travaillé avec nos chiffres pour vous défendre, car ce sont les seules statistiques de revenus nets fiables.

Jusqu’à maintenant les statistiques de revenus des médecins sont issues de la CNAMTS, et ne concernent que les revenus bruts, qui souvent ne veulent rien dire. Il ne faut pas confondre le revenu net du patron d’une PME avec son chiffre d’affaires. Le Ministère de la santé et de la protection sociale et la CNAMTS eux se sont intéressés de près à nos chiffres . Nous nous sommes rencontrés et nous collaborons pour affiner encore ces données. Lors des négociations " conventionnelles " une partie a tous les chiffres sous le coude, l’autre s’en désintéresse !

 

Nous avons également proposé aux Unions, qui ont des moyens considérables grâce à vos cotisations, d’utiliser ces données en travaillant à l’édition annuelle d’un recueil statistique, pendant des excellents Carnets statistiques de la CNAMTS, avec un détail par région, département, sexe, secteur, spécialité, etc. Rien.

 

Alors une fois de plus, Syndicats, les statistiques des revenus nets de nos confrères sont à votre disposition si vous en avez besoin pour les défendre et pour discuter avec d’autres chiffres que ceux de vos "adversaires".

 

Veuillez agréer, Cher confrère, l’expression de mes salutations confraternelles.

 

Docteur Gérard MAUDRUX