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Paris, mars 2007

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Cher Confrère, Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de trouver ci-joint l’habituel décompte des allocations ou prestations qui vont vous être versées en 2007.

 

Les retraités récents constateront que la baisse du point de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV), annoncée à l’occasion de la liquidation de leurs droits, n’est pas encore programmée puisque les décrets permettant l’application des principes de la réforme contenus dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 ne sont toujours pas parus. La valeur du point reste donc pour tous celle fixée par le décret de 1999.

 

En revanche, les points des autres régimes de retraite ont été revalorisés :
- de près de 2 % pour le régime de Base, la CNAVPL, maintenant gestionnaire de ce budget, ayant décidé une hausse supérieure au taux d’inflation appliqué par le régime Général des salariés (1,8%) ;
- de 1,2 % pour le régime Complémentaire, le Conseil d’Administration confirmant ainsi la remontée du pouvoir d’achat des retraités freiné depuis 1996.

 

En ce qui concerne les prestations du régime de prévoyance, les médecins percevant la rente d’invalidité constateront une revalorisation légèrement supérieure à l’inflation. Quant aux rentes versées aux conjoints et enfants de médecins décédés, la hausse, plus faible que celle de 2006, est néanmoins de 2 %.

 

Une des préoccupations de votre Conseil d’Administration aura été de revendiquer une meilleure adéquation des conditions dans lesquelles les médecins retraités peuvent cumuler avec leur pension une activité libérale restreinte. Car comment concilier la lourdeur dissuasive des charges et la lutte contre la pénurie observée dans notre monde médical ?

 

Pour toute réponse, les Pouvoirs publics se sont contentés de mettre en place un plafond de revenu majoré pour les Confrères ayant pris leur retraite après 65 ans. Cette demi-mesure a eu pour effet d’augmenter, dans la même proportion, leurs cotisations !

Il aura fallu un débat entre le Ministère, l’Ordre et la CARMF pour obtenir un projet de décret, qui, bien que ne reprenant pas les propositions de cette dernière, permettra toutefois un calcul plus juste des cotisations sur la base d’un revenu réel estimé.

 

En raison des élections, l’année 2007 ne connaîtra probablement pas de grands bouleversements.

 

Je vous prie de croire, cher Confrère, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Docteur Gérard MAUDRUX

 

VOICI LES DIFFÉRENTES VALEURS DE POINTS

Régime de Base

Un point correspond à une allocation de 0,512 € (3,36 F). Il est réversible sur la base de 0,276 € (1,81 F).

Régime Complémentaire Vieillesse

La valeur du point est fixée à 71,70 € (470,32 F) pour le médecin retraité et à 43,02 € (282,19 F) pour le conjoint survivant âgé d'au moins 60 ans.

Régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse - A.S.V.

Le point du médecin retraité est, sous réserve de la parution des textes modificatifs, de 15,55 € (102 F). Le conjoint survivant bénéficie d'une réversion de 7,78 € (51,03 F).

Régime Invalidité Décès

La rente servie au médecin invalide est calculée sur la base d'une valeur de point fixée à 112,10 € (735,32 F) au 1er janvier 2007.

La valeur du point servant à la détermination des prestations attribuées au conjoint survivant de moins de 60 ans et aux orphelins est de 123,00 € (806,83 F) au 1er janvier 2007.

 

RETENUES

Contribution sociale généralisée

Depuis le 1er janvier 2005, son taux est fixé à 6,6 % de la totalité des allocations à l'exclusion de la majoration pour tierce personne.

Les personnes non redevables de l'impôt sur le revenu pour l'exercice fiscal 2005 peuvent être exonérées de cette contribution en 2007 :

- totalement (6,6 %) si le revenu fiscal de référence, variant en fonction du nombre de parts, est inférieur pour une part à 7 417 €  en 2005. Chaque quart de part supplémentaire majore de 981 € le revenu fiscal de référence. Des barèmes particuliers existent pour les personnes des départements d'Outre-Mer ;

- partiellement (2,8 %) si le revenu fiscal de référence est supérieur aux limites définies ci-dessus.

En sont également exemptées en totalité les personnes titulaires d'un avantage de Sécurité Sociale non contributif tel que l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse.

Remboursement de le dette sociale

Ce prélèvement est égal à 0,5 % de l'intégralité des pensions ou prestations à l'exclusion de la majoration pour tierce personne.

Peuvent en être dispensées les personnes bénéficiaires d'un avantage non contributif tel que l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse ainsi que celles remplissant les conditions requises pour l’exonération totale de la Contribution Sociale Généralisée (cf ci-dessus).