Paris, Janvier 2008

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OCCASION MANQUÉE ?

Chère Consoeur, Cher Confrère,

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 a vu comme chaque année son cortège de mesurettes, pansements sur une jambe de bois, sans toujours de véritable réforme de fond de notre système social à bout de souffle.

 

Désolé d’être une fois de plus en contradiction avec certains, mais une de ces mesures pourtant méritait un peu plus d’attention et de réflexion que le rejet systématique et immédiat de nos syndicats : le numerus clausus au conventionnement.

 

Cette mesure pouvait passer pour une contrainte supplémentaire et une atteinte aux libertés qui nous sont chères, et pourtant, en y regardant de plus près, on peut se demander s’il n’y avait pas plus d’avantages que d’inconvénients pour tous, caisses d’assurance maladie et praticiens.

Du côté des caisses, on ne peut leur reprocher une telle proposition, plus que logique. En effet, quand on “paye” des praticiens pour prendre en charge nos assurés, il est logique de les payer là où il y a besoin, et de ne pas le faire là où il n’y a pas de besoin. C’est plus de la maîtrise médicalisée que comptable, en tous cas c’est logique.

 

Du côté des praticiens, où serait l’intérêt ? Il est plus important qu’on ne pourrait le croire et pour s’en rendre compte il suffit de regarder toutes les professions soumises à ces contraintes : aucune n’accepterait un retour en arrière. Pharmaciens, notaires, huissiers.., tous se battent pour garder cette “contrainte”, les pharmaciens viennent même d’en demander l’aggravation.

 

L’intérêt est dans la préservation d’un patrimoine professionnel, que l’on réalise lors du départ à la retraite. Pour la plupart de ces professionnels libéraux, la cession du cabinet, de l’officine, de l’étude, représente la moitié, les trois quarts de leur retraite, et quand on voit certains chiffres de cessions, on s’aper�oit que nous sommes tombés bien plus bas que nous ne le pensons. Le tiers de la patente des chauffeurs de taxi, autre profession à numerus clausus, satisferait la quasi-totalité des médecins.

 

Mieux, nous avions la possibilité de négocier en échange de notre acceptation, le rachat du cabinet par les caisses en cas d’absence de repreneur. Lorsque je fais cette proposition, je m’amuse de voir le regard incrédule de l’assistance, pensant que je suis fou, que cette proposition a un coût irréaliste. Et pourtant, une fois de plus il suffit de calculer pour voir que le coût d’une telle proposition est dérisoire. Avec aujourd’hui 3 000 départs en retraite et 3 000 installations, tous les cabinets seraient vendus si l’installation n’était plus libre. Si les caisses ne veulent pas qu’un praticien soit remplacé, elles indemnisent. Si demain 5% des cabinets étaient rachetés par les caisses, uniquement lors des départs en retraite, en payant une année de chiffre d’affaires, cela représenterait 15 à 20 M€ par an, soit 150 € par médecin et par an, à comparer aux 12 000 € d’avantages sociaux. Une somme dérisoire à la charge des caisses pour retrouver notre patrimoine professionnel, toujours cessible.

Avantage pour les installés : aucune modification de leur exercice, élimination de la concurrence dans les zones à trop forte densité, vente certaine à la sortie, une année de chiffre d’affaires minimum, soit à un jeune, soit aux caisses.

 

Peu d’inconvénients pour les nouveaux : la nécessité de remplacer un départ pour s’installer existe déjà depuis des décennies pour beaucoup de praticiens à plateau technique notamment. Pour les autres, ce n’est pas leur rendre service que de leur permettre de s’installer en surnombre ; ils auraient la possibilité de s’installer gratuitement dans certaines zones, soit définitivement, soit en attente de libération d’un poste là où ils veulent absolument aller. Une fois installés ils ont une garantie de revenus, de non concurrence, de cession d’un patrimoine acquis sur toute une carrière, en défiscalisation. Aucune des professions libérales concernées par ces contraintes ne s’en plaint, au contraire. De plus le numerus clausus au conventionnement n’interdit pas l’installation partout, hors convention, en attendant qu’une place conventionnée se libère, pour ceux qui le souhaitent.

 

Avantages pour les caisses, quasiment sans coût : pouvoir fermer, en les achetant, des cabinets en zones de surdensité sans contrainte pour ceux qui sont en place, pouvoir offrir des installations gratuites, voire indemnisées dans des zones où elles veulent des médecins. Une vraie gestion de la carte sanitaire, qui devrait être faite en partenariat avec les syndicats. C’est là une vraie maîtrise médicalisée chère à ces syndicats, en fonction des besoins, non en fonction des dépenses, cette notion disparaissant.

Quant au principe de l’indemnisation, il est déjà acquis : cela a été fait par l’Etat pour certaines professions comme les commissaires-priseurs, et proposé pour les avocats là où des tribunaux devaient fermer, alors pourquoi pas pour les médecins ?

Je ne sais pas si j’ai raison sur toute la ligne, mais ce dont je suis certain, c’est qu’il fallait y réfléchir et en débattre, négocier ces contreparties au lieu d’émettre une fin de non recevoir.

 

C’est peut être une occasion ratée d’améliorer de manière très significative nos retraites, d’au moins 25 à 30%, et j’en suis persuadé, nos conditions d’exercice. Le système actuel nous a imposé un passif ASV représentant pas loin d’une année de chiffre d’affaires qu’il faudra bien payer un jour en cotisations ou en diminution de retraite. Et si nous remplacions ce passif par un actif du même montant ? Il n’est sans doute pas trop tard pour en discuter.

 

Veuillez agréer, Chère Consoeur, Cher Confrère, l’expression de mes salutations confraternelles.

Docteur Gérard MAUDRUX

COTISATIONS CARMF 2007 et 2008 (décisions du CA du 17 novembre 2007)
(exemple pour un revenu net de 80 000 €)

Plafond de la Sécurité Sociale 2008 : 33 276 €

 

RÉGIMES	2007			Pourcentage d’évolution		2008
	Montants		Taux			Montants		Taux
DE BASE	2 353 €	} 3 195 €	8,6%	3,4%	} 2%	2 433 €	} 3 260 €
- Tranche 1 (Plafond revenu 28 285 €)								8,6%
- Tranche 2 (Plafond revenu 166 380 €)	842 €		1,6%	- 1,8 %		827 €		1,6%
COMPLÉMENTAIRE	7 200 €		9%	1,1%		7 280 €		9%
INVALIDITÉ-DÉC�S	628 €			3,8%		652 €
TOTAL	11 023 €			1,5%		11 192 €
	Secteur I	Secteur II				Secteur I	Secteur II
ASV	1 200 €	3 600 €		0,0%		1 200 €	3 600 €
ADR	124 €	124 €	0,255%	- 39 %		100 €	100 €	0,125 %
TOTAL	12 387 €	14 787€		0,8%	0,7%	12 492 €	14 892 €
Pourcentage du revenu :	15,48 %	18,48 %				15,68 %	18,62 %