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Paris, Mars 2008

 

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Le Président

 

Cher Confrère, Madame,  Monsieur,

 

Comme chaque année à pareille époque, le document ci-joint vous indique les montants des allocations et prestations qui vous seront versées.

 

Les rentes d’invalidité sont augmentées de 1,8 %, celle des conjoints survivants de moins de 60 ans et des enfants de médecins décédés de 2 % comme l’année dernière, le Conseil d’Administration ayant pris en compte les difficultés financières rencontrées très fréquemment par ces bénéficiaires.

 

 La revalorisation des points de retraite du régime de Base, fixée par la CNAVPL à 1,17 %, dépasse  très légèrement celle des pensions du régime Général des salariés, qui n’est que de 1,1 %.

 

 Celle du régime Complémentaire suit, avec une progression de 1,1 %,  la ligne fixée depuis trois ans par le Conseil d’Administration, soucieux de rehausser, après un freinage total, le pouvoir d’achat des retraités.

 Quant au régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV), la réforme stagnant depuis la parution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, qui en fixait les principes, la valeur du point est figée et demeure  celle décrétée en 1999. Nous espérons que la réforme attendue depuis des années verra le jour en 2008.

 

 Ce problème est au cœur des préoccupations du Conseil d’Administration. La question de la mensualisation du paiement des retraites en fait également partie.

 

 Par ailleurs, notre action visant à la réduction de la charge de cotisations  des médecins retraités cumulant une activité libérale avec leur pension a finalement abouti, en avril 2007,  à la parution d’un décret permettant de cotiser, sur demande, en fonction d’un revenu estimé au lieu du revenu perçu l’avant-dernière année. Cette mesure est généralement à l’avantage des confrères conservant  une activité restreinte lors de la prise de leur retraite ou en reprenant une moins de deux ans après.

 

 Pour une meilleure équité, l’appréciation des critères d’assujettissement à la Taxe professionnelle étant variable, le statut des remplaçants non assujettis  a été revu par le Conseil, qui a récemment décidé de ne les dispenser d’affiliation à la CARMF qu’en dessous d’un revenu net de 11 000 €. Les retraités ayant ce type d’activité sont également concernés.

 

 En 2007, le Conseil a également réfléchi à l’amélioration de la couverture des enfants infirmes devenant orphelins de père et de mère. Il s’est ainsi prononcé en faveur d’une prise en charge sous forme d’une pension de réversion au décès du dernier parent. Les projets de modification statutaire votés ont été soumis à l’approbation de l’Autorité de tutelle.

 

 Bien entendu, nous continuerons, en 2008, à œuvrer justement pour les intérêts de chacun tout en préservant l’équilibre de chaque régime.

 Je vous prie de croire, cher Confrère, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

Docteur Gérard MAUDRUX

VOICI LES DIFFERENTES VALEURS DE POINTS

 

REGIME DE BASE

Un  point  correspond  à  une  allocation  de 0,518 €  (3,40 F).  Il est réversible sur la base de 0,28 € (1,84 F).

 

REGIME COMPLEMENTAIRE VIEILLESSE

La valeur du point est fixée à 72,50 € (475,57 F) pour le médecin retraité et à 43,50 € (285,34 F) pour le conjoint survivant âgé d'au moins 60 ans.

REGIME DES ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE - A.S.V.

Le point du médecin retraité est, sous réserve de la parution des textes modificatifs, de 15,55 € (102 F). Le conjoint survivant bénéficie d'une réversion de 7,78 € (51,03 F).

 

REGIME INVALIDITE DECES

La rente servie au médecin invalide est calculée sur la base d'une valeur de point fixée à 114,25 € (749,43 F) au 1er janvier 2008.

La valeur du point servant à  la détermination des prestations attribuées au conjoint survivant de moins de 60 ans et aux orphelins est de 125,70 € (824,54 F) au 1er janvier 2008.

 

RETENUES

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

Depuis le 1er janvier 2005, son taux est fixé à 6,6 % de la totalité des allocations à l'exclusion de la majoration pour tierce personne.

Les personnes non redevables de l'impôt sur le revenu pour l'exercice fiscal 2006 peuvent être exonérées de cette contribution en 2008 :

- totalement (6,6 %) si le revenu fiscal de référence, variant en fonction du nombre de parts, est inférieur pour une part à 9 437 € en 2006. Chaque quart de part supplémentaire majore de 1 260 € le revenu fiscal de référence. Des barèmes particuliers existent pour les personnes des départements d'Outre-Mer ;

- partiellement (2,8 %) si le revenu fiscal de référence est supérieur aux limites définies ci-dessus.

En sont également exemptées en totalité les personnes titulaires d'un avantage de Sécurité Sociale non contributif telles que l’ancienne allocation de Solidarité Vieillesse et l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. 

 

REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE

Ce prélèvement est égal à 0,5 % de l'intégralité des pensions ou prestations à l'exclusion de la majoration pour tierce personne.

Peuvent en être dispensées les personnes bénéficiaires d'un avantage non contributif tel que les allocations indiquées au paragraphe précédent ainsi que celles remplissant les conditions requises pour l’exonération totale de la Contribution sociale Généralisée (cf ci-dessus).