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Paris, Mars 2009

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Le Président

 

Cher Confrère, Madame,  Monsieur,

 

Cette année, compte tenu de la modification du calendrier d’envoi de la déclaration des revenus de l’année 2008, la CARMF a estimé plus judicieux de retarder l’envoi du décompte des allocations et prestations perçues au cours de l’exercice fiscal précédant et de le faire coïncider avec celui du montant des sommes à percevoir pendant l’année en cours.

 

Vous trouverez donc ci-joints, regroupés sur un seul feuillet, les deux documents susvisés. Au verso de ce feuillet figurent toutes les indications nécessaires ainsi qu’une légende des différents régimes, au titre desquels vous bénéficierez de droits cette année.

Comme annoncé précédemment, toutes les allocations et prestations ont été revalorisées excepté celle du régime ASV,  dont la réforme est toujours au point mort. La CARMF a réaffirmé récemment son point de vue sur la lenteur de la mise en place de la réforme qualifiée d’urgente par la Cour des Comptes il y a plusieurs années, sur le maintien du régime qu’elle persiste à trouver moins favorable aux retraités et cotisants et sur la nécessité d’une réelle concertation avec toute la profession médicale.

 

La parution fin décembre 2008 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a marqué le début de cette année de plusieurs faits importants.

1 – La revalorisation  du point de retraite  du régime de Base, qui, depuis toujours, intervenait le 1^er janvier, se fera désormais au 1^er avril selon l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac pour l’année considérée.

2 – La limite d’âge de la réversion, qui avait été supprimée par la loi " Fillon ", est rétablie à partir de 55 ans à effet du 1^er janvier 2009.

3 – Les retraités peuvent à présent cumuler avec leurs pensions une activité libérale sans limitation à deux conditions toutefois :

- avoir fait valoir leurs droits dans tous les régimes de retraite de Base et Complémentaires obligatoires, dont ils ont relevé tout au long de leur carrière professionnelle en France et à l’étranger ;

- avoir atteint l’âge de 65 ans ou, sous réserve d’atteindre la durée d’assurance requise, tous régimes confondus, pour le bénéfice de la retraite de base à taux plein,  l’âge d’au moins 60 ans.

 

Il est prévu que les cotisations dues, non productives de droits, soient celles demandées aux actifs non retraités, bien que la CARMF ait demandé un plafonnement particulier. Des instructions ministérielles sont attendues.

Cette dernière nouvelle satisfera, je pense, nombre de Confrères, qui avaient du mal à renoncer à leur métier ou même à abandonner une partie de leurs patients.

 

Les anciennes modalités de cumul sont maintenues pour ceux qui ne remplissent pas les conditions  indiquées ci-dessus.

Autre nouvelle un peu rassurante pour ceux d’entre vous qui ont eu la tristesse d’avoir un enfant handicapé et s’inquiètent pour  son avenir : le Conseil d’Administration a voté une modification statutaire, qui permettrait à ces enfants, reconnus avant l’âge de 21 ans totalement incapables de travailler,  de bénéficier, au décès de leur deuxième parent,  de droits à réversion des régimes Complémentaire et ASV pris en charge par le Fonds d’Action sociale de la CARMF. Ce projet a été soumis à l’approbation de la Tutelle.

 

Si les élections donnent raison à l’action menée à la CARMF par le Conseil d’administration depuis le début de mon mandat présidentiel,  nul doute que les choses continueront à évoluer, dans la mesure du possible, dans le sens de la protection des intérêts des allocataires et prestataires.

Veuillez croire, cher Confrère, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Docteur Gérard MAUDRUX

VOICI LES DIFFERENTES VALEURS DE POINTS

REGIME DE BASE

Un  point  correspond  à  une  allocation  de 0,522 €  (3,42 F) au 1^er janvier. Il est réversible sur la base de 0,282 € (1,85 F). Les taux prévus à compter du 1^er avril sont  respectivement de 0,536 € (3,52 F) et de 0,289 € (1,90 F) .

 

REGIME COMPLEMENTAIRE VIEILLESSE

La valeur du point est fixée à 74 € (485,40 F) pour le médecin retraité et à 44,40 € (291,24 F) pour le conjoint survivant âgé d'au moins 60 ans.

 

REGIME DES ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE - A.S.V.

Le point du médecin retraité est, sous réserve de la parution des textes modificatifs, de 15,55 € (102 F). Le conjoint survivant bénéficie d'une réversion de 7,78 € (51,03 F).

 

REGIME INVALIDITE DECES

La rente servie au médecin invalide est calculée sur la base d'une valeur de point fixée à 117,60 € (771,40 F) au 1^er janvier 2009.

La valeur du point servant à la détermination des prestations attribuées au conjoint survivant de moins de 60 ans et aux orphelins est de 129,40 € (848,81 F) au 1^er janvier 2009.

 

RETENUES

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISÉE

Depuis le 1^er janvier 2005, son taux est fixé à 6,6 % de la totalité des allocations à l'exclusion de la majoration pour tierce personne.

Les personnes non redevables de l'impôt sur le revenu pour l'exercice fiscal 2007 peuvent être exonérées de cette contribution en 2009 :

- totalement (6,6 %) si le revenu fiscal de référence, variant en fonction du nombre de parts, est inférieur pour une part à 9 560 € en 2007. Chaque quart de part supplémentaire majore de 1 277 € le revenu fiscal de référence. Des barèmes particuliers existent pour les personnes des départements d'Outre-mer ;

- partiellement (2,8 %) si le revenu fiscal de référence est supérieur aux limites définies ci-dessus.

En sont également exemptées en totalité les personnes titulaires d'un avantage de Sécurité Sociale non contributif telles que l’ancienne Allocation de Solidarité Vieillesse et l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. 

REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE

Ce prélèvement est égal à 0,5 % de l'intégralité des pensions ou prestations à l'exclusion de la majoration pour tierce personne.

Peuvent en être dispensées les personnes bénéficiaires d'un avantage non contributif tel que l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse ainsi que celles remplissant les conditions requises pour l’exonération totale de la Contribution sociale Généralisée (cf. ci-dessus).