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Le souhaité et le possible

Chère Consœur, cher Confrère.

Après 7,5 ans d’honoraires quasiment bloqués, l’année 2024 s’est terminée par une augmentation de la valeur des actes de notre profession en rattrapage de l’inflation subie depuis mai 2017. Cette mise à niveau était plus que nécessaire, car la perte de pouvoir d’achat occasionnée était de près de 20% pour les médecins libéraux. L’effet positif de cette augmentation sur le revenu des actifs en 2025 sera perceptible au niveau de notre caisse à partir de 2027 car les cotisations pour notre régime complémentaire sont assises sur les revenus de l’avant dernière année.

Notre Conseil d’administration souhaitait pour 2025 :

une stabilité des taux de cotisation ;
et une augmentation de la valeur de service du point du régime complémentaire qui aurait compensé complètement l’inflation attendue pour 2025.

Ceci était envisageable grâce à la bonne gestion des réserves constituées qui sécurisent l’avenir, et aussi grâce aux effets globalement bénéfiques de la réforme de l’assiette des cotisations sociales prévue pour 2026 (voir informations de la CARMF de décembre 2024).

Mais, alors que nous nous acheminions vers des augmentations significatives des valeurs des points de nos régimes de retraite pour 2025, des événements politiques sont venus remettre en cause nos prévisions.

Le dépôt, fin octobre 2024, par des parlementaires, d’un projet de décret d’exonération totale et pérenne des cotisations retraite de tous les médecins cumulants, sans compensation par l’Etat du manque à gagner pour les régimes, a fait l’effet d’une bombe et a tout remis en question. L’application de cette mesure génèrerait en effet une baisse des recettes de notre caisse de l’ordre de 10% par an, pour un résultat sur le temps médical dégagé incertain, sinon négatif. Le niveau des pensions servies devrait alors stagner pendant plusieurs années, voire régresser, afin de compenser cette diminution brutale de recette. Heureusement, nos interventions ont permis une prise de conscience par les parlementaires des effets collatéraux catastrophiques qui en résulteraient et ce projet n’a finalement pas été retenu.

Cependant, en novembre, de nouvelles propositions, plus ciblées ont été votées. Mais, outre un risque structurel, elles ont toutes en commun un impact négatif sur les recettes de nos régimes de retraite, faute de compensation par l’État des exonérations accordées. Toutes sans exception généreraient un déséquilibre à nos dépens, avec pour conséquence la même nécessité de blocage des revalorisations de nos points de retraite. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 ayant été rejeté avec la censure du gouvernement Barnier, l’avenir est devenu très incertain. Qui peut savoir si le prochain gouvernement reprendra à son compte tout ou partie de ces mesures, ou n’en inventera pas de nouvelles ?

Dans ces conditions le Conseil d’administration de novembre 2024 a décidé à l’unanimité d’attendre de disposer de toutes les informations nécessaires pour déterminer le niveau de revalorisation du point du régime complémentaire au titre de 2025.

La météo politique est difficile à suivre, avec le souffle positif de la réforme de l’assiette des cotisations sociales, mais aussi la bise glaciale des projets d’exonération non compensée des cotisations retraite des médecins cumulants.

En tant que Président, j’ai rappelé aux élus que j’étais à leur disposition pour étudier avec eux toutes les conséquences que pourraient avoir de nouveaux projets qui nous concerneraient. Ce message a d’ailleurs bien été reçu, puisque Mme Astrid Panosyan-Bouvet, alors Ministre du Travail et de l’Emploi, a fait part à l’Assemblée nationale de la nécessité d’une collaboration avec notre caisse.

Face à ces difficultés que nous espérons transitoires, le Conseil reste fort sur ses principes de bonne gestion du régime sur le long terme pour une retraite au niveau mérité par chacun, tout en préservant les actifs.

Notre autonomie doit être respectée. Nulle contrainte ne devrait nous être imposée alors que nous assumons de nos propres deniers les actions nécessaires au maintien des équilibres de nos régimes et notre action sociale.

Sur les dix dernières années, vous pouvez observer que le régime de base, ainsi que le régime complémentaire, géré par nos soins, ont maintenu leur rendement, tandis que le sauvetage du régime ASV, géré sous la tutelle de l’État, continue de nous coûter très cher : sa valeur de service du point n’a pas été réévaluée au titre de 2024. Je ne peux clore cette lettre sans avoir une pensée pour nos confrères de Mayotte, qui ont été si durement touchés par le cyclone Chido. Des mesures d’aide ont bien sûr été prises par notre caisse pour les soutenir.

La CARMF est à votre service, équitable et solidaire, et le démontre une fois de plus.

Pour 2025, je vous souhaite à tous la meilleure santé possible et de beaux moments de bonheurs professionnels, personnels et familiaux. Confraternellement vôtre.

Docteur Olivier Petit

Président de la CARMF

Évolution des cotisations et valeurs de points

Année	Cotisation maximale			Évolution de la valeur du point pour une retraite liquidée à 65 ans
Année	Régime de base	Régime complémentaire	Régime ASV	Régime de base	Régime Complémentaire	Régime ASV
2015	6 688 €	12 648 €	8 644 €	0,5622 €⁽¹⁾	78,40 €	13,00 €
2016	6 789 €	12 975 €	9 870 €	0,5626 €	78,55 €	13,00 €
2017	6 896 €	13 318 €	10 421 €	0,5638 €⁽¹⁾	78,55 €	13,01 €
2018	6 985 €	13 628 €	11 334 €	0,5672 €	78,55 €	13,01 €
2019	7 124 €	13 900 €	12 367 €	0,5690 €	79,35 €	13,01 €
2020	7 231 €	14 110 €	13 069 €	0,5708 €	80,16 €	13,01 €
2021	7 231 €	14 110 €	13 141 €	0,5731 €	80,16 €	13,06 €
2022	7 231 €	14 398 €	12 952 €	0,5911 € ⁽¹⁾	80,56 €	13,20 €
2023	7 734 €	15 397 €	13 980 €	0,6076 €	84,35 €	13,47 €
2024	8 151 €	16 553 €	14 231 €	0,6399 €	86,54 €	13,47 €
2025	8 280 €	16 815 €	14 505 €	0,6540 €	86,54 €*	13,47 €
Variation 2025/2015	23,80%	32,95%	67,80%	16,33%	10,38%*	3,54%
Variation 2025/2020	14,51%	19,17%	10,99%	14,58%	7,96%*	3,54%

⁽¹⁾Valeur annuelle moyenne

^* La valeur du point du régime complémentaire sera déterminée lors de la réunion du Conseil d’administration de janvier 2025.

Cotisations 2025

Régimes	Montants 2025 (pour un revenu de 90 000 €)		Taux 2025	Taux 2024	Évolution 2025/2024		Évolution 2025/2015
Base ⁽¹⁾ Tranche 1 (< PASS⁽²⁾) Tranche 2 (< 5 PASS⁽²⁾)	3 876 € 1 683 €	5 559 €	8,23 % 1,87 %	8,23 % 1,87 %	+ 1,09 %		+ 15,48 %
Complémentaire (< 3,5 PASS⁽²⁾)	9 180 €		10,20 %	10,20 %	+ 0,00 %		+ 7,37 %
ASV Cotisation forfaitaire Cotisation proportionnelle Total	Secteur 1 1 852 € 1 140 € 2 992 €	Secteur 2 5 556 € 3 420 € 8 976 €	- 3,80 % -	- 3,80 % -	Secteur 1	Secteur 2	Secteur 1	Secteur 2
ASV Cotisation forfaitaire Cotisation proportionnelle Total	Secteur 1 1 852 € 1 140 € 2 992 €	Secteur 2 5 556 € 3 420 € 8 976 €	- 3,80 % -	- 3,80 % -	- 1,53 %		+ 37,25 %
Invalidité-décès	794 €		-	-	+ 11,52 %		+ 10,28 %
Total	17 166 €	24 509 €			+ 1,10 %	+ 1,14 %	+ 5,55%	+ 18,84 %