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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Novembre 2006 - Au sommaire

>> Cotisations et prestations 2007 : augmentations inférieures à l'inflation, mesures en faveur des femmes enceintes et rempla�ants <<

1/ Budgets : Pour les régimes de Base, Complémentaire et ASV, aucun changement de taux n�intervient en 2007, seule l'augmentation du plafond de la Sécurité Sociale entraîne une augmentation de cotisation supérieure à l'inflation dans le régime de Base, pas d�augmentation dans les autres régimes.
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2/ Mesures en faveur des femmes enceintes : Le décret publié le 2 juin 2006 permet désormais aux femmes médecins, affiliées au régime d�assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, de bénéficier d�un congé de maternité d'une durée de 8 semaines minimum à 16 semaines maximum pour un enfant (pouvant être porté à 34 et 46 semaines en cas de naissances multiples).
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3/ Mesures en faveur des médecins rempla�ants : La CARMF a décidé de proposer un projet de loi au Ministère de la Santé et des Solidarités, sur un dispositif particulier de cotisations pour les médecins effectuant des remplacements occasionnels.
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>> Le Plafond de Sécurité Sociale 2007 est paru <<

32 184 � annuels, c'est le plafond de Sécurité Sociale pour l'année 2007. Ce chiffre sert à calculer les assiettes des cotisations du régime de Base (tranche 1 et tranche 2).
Pour 2007, la cotisation de la tranche 1 sera calculée à raison de 8,6 % jusqu'à  27 356 � et la tranche 2 : 1,6 % de 27 357 � à 160 920 � de revenus soit une cotisation maximale de 4 490 � (4 334 � en 2006) soit 3,6 % d'augmentation.
Voir le journal officiel du 28/11/06

>> Exemple de retraite anticipée <<

Quelles sont les solutions pour un médecin qui souhaite prendre sa retraite avant 65 ans ? Faire valoir ses droits aux 3 régimes de retraite de la CARMF, au seul régime de Base, rachat, cumul avec une activité libérale limitée ? Réponses dans cet exemple en fonction de la législation, des statuts et des taux en vigueur en 2006.

Retraite à 63 ans au titre des 3 régimes : Base, Complémentaire et ASV avec rachat et cumul retraite/activité libérale
Poursuite de l’activité pour un départ à l’âge légal : 65 ans
Retraite au titre du seul régime de Base à 63 ans et cumul retraite/activité libérale, puis retraite Complémentaire et ASV à 65 ans

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>> Actes du colloque <<

Parmi les voeux des délégués déposés lors de l'Assemblée Générale 2006, il a été demandé de diffuser le plus largement possible les actes du colloque sur l'Imprévoyance organisé conjointement par la CARMF et par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Un fichier à télécharger contient les interventions mais aussi les présentations projetées :
Télécharger les actes du colloque au format PDF (700 Ko).

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.

Service Communication
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

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