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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

MARS 2007 - Au sommaire

>> Nouveautés pour le régime Invalidité-Décès <<

Un arrêté du 23 février 2007 paru au Journal officiel du 15 mars 2007 vient d'approuver des modifications statutaires apportées au régime Invalidité-Décès. Trois modifications importantes qui répondent à un souci d'harmonisation entre les régimes :

• l'attribution du capital décès (38 000 � en 2007) est maintenant subordonnée, comme la rente temporaire et la pension de réversion, à une durée minimale de mariage de 2 ans (sauf dérogations statutaires). Ce capital peut être servi au conjoint de médecin cotisant âgé de moins de 75 ans, ou à défaut aux ayant-droits du médecin.

• le montant minimum de la rente temporaire est porté de 40 à 45 points (+12,5 %) soit 5 546,25 � annuels en 2007.

• afin d�aider le médecin qui a observé une longue période de cessation d�activité pour raison de santé, à renouer avec un environnement dont l�avait privé sa maladie, la Commission de contrôle de l�incapacité d�exercice peut décider pour une période de trois mois, pouvant être exceptionnellement renouvelée une fois, de permettre au médecin un reprise d�activité progressive, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières.

Voir le Journal Officiel du 15 mars 2007

>> Lettre aux présidentiables <<

Le 5 mars 2007, Gérard Verdun, Président de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) , a écrit aux candidats à l'élection présidentielle pour obtenir leur engagement sur :

• un calcul plus juste de la compensation nationale pour que les professionnels libéraux ne paient plus 3 à 4 fois plus qu'un salarié,
• la création d'un seuil de revenus en de�à duquel il n'y aurait pas d'obligation de cotiser afin de favoriser l'installation de jeunes médecins,
• la restauration du partenariat constructif de la CNAVPL avec son ministère de tutelle et la consultation des caisses avant toute décision les concernant,
• l'indépendance des caisses de professionnels libéraux, le respect de leur gestion autonome efficace.

Voir le courrier envoyé aux candidats à la Présidence de la République

>> Médecins en SEL : les dividendes doivent être intégrés dans l'assiette des cotisations CARMF <<

Certains médecins exer�ant en SEL ont contesté l�intégration par la CARMF des dividendes distribués par leur SEL dans l�assiette de calcul des cotisations des régimes de Base, Complémentaire vieillesse et d�Allocation de Remplacement de revenu.
Rappelons que cette intégration, également effectuée par différentes caisses de travailleurs indépendants, avait déjà été confirmée en justice dans le cadre de procédures opposant des avocats et des chirurgiens-dentistes à leur caisse de retraite.
Des jugements rendus par les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) viennent d’adopter la même position, s’agissant de la CARMF et de médecins.
Voir des extraits des jugements

>> Élection complémentaire d'un administrateur suppléant : région de Nancy <<

Le Dr Nourdin de Saulxures-les-Nancy, administrateur suppléant du collège des cotisants de la région de Nancy, qui fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er avril 2007, changera de collège passant de celui des cotisants à celui des retraités. Il perdra également son poste d'Administrateur suppléant. Des élections complémentaires sont donc organisées pour remplacer ce poste vacant d'administrateur. 23 délégués des départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 recevront un appel de candidature à partir du 27 mars 2007. Il est rappelé que seuls les délégués, ayant réglé au moins 5 années de cotisations au 31 décembre 2006 et à jour de toutes leurs cotisations sociales sont éligibles. Les candidatures devront être expédiées en recommandé au plus tard le 11 avril 2007 (cachet de la poste faisant foi).
Voir le calendrier de l'élection complémentaire

>> La CARMF au MEDEC 2007 <<

La conférence de la CARMF s'est tenue le 16 mars devant 120 personnes environ. En introduction, le Docteur Gérard Maudrux a rappelé la situation contrastée des différents régimes gérés par la Caisse et la volonté forte du Conseil d�Administration de trouver des solutions pérennes aux problèmes à venir. Les Docteurs Yves Léopold et Jean-Yves Boutin ont présenté les régimes de Base et Complémentaire. Le Docteur Jean-Luc Friguet a présenté le régime ASV, la situation en 2007 et commenté la réforme initiée par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2006, reprenant les orientations de l'IGAS, et ses conséquences sur les cotisations et les pensions.
Les présentations faites pas les trois administrateurs sont téléchargeables dans la rubrique Focus/Diapos/Vidéo de notre site. Vous y retrouverez régime par régime les projections démographiques et financières ainsi que la réforme du régime ASV et ses implications.
Accéder à la page de téléchargement des présentations du MEDEC

Une vidéo de 2 minutes 30 vous permettra de prendre le pouls de la conférence.
Voir la vidéo

232 personnes ont été re�ues sur le stand tenu par la CARMF durant ces trois jours de salon. Elles ont ainsi pu obtenir des projections de leur retraite pour un départ programmé pour les prochaines années, mais aussi se renseigner sur l'âge de départ suivant les régimes et les prestations versées par la CARMF. De nombreuses documentations ont été distribuées sur ce stand notamment l' "�ge de départ en retraite" et le "Guide du cotisant 2007" que nous vous proposons de télécharger ci-dessous :
Guide du cotisant 2007 (PDF 360 Ko )
�ge de départ en retraite (PDF 50 Ko).

>> Actualisation des rubriques "La Prévoyance" et La "Réversion" <<

Comment les médecins cotisants sont-ils couverts en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité ? Les enfants peuvent-ils bénéficier d'une prestation en cas de coup dur ? Réponses dans "La Prévoyance".
A quel âge peut on bénéficier de la réversion du régime de Base ? Y-a-t-il des conditions de ressources pour pouvoir percevoir la réversion des régimes Complémentaire et ASV ? La réversion de ce régime est-elle de 50 ou 54 % ? Toutes les réponses à ces questions dans la rubrique "La Réversion".
Ces deux rubriques sont complétées de conseils pratiques mais aussi de statistiques sur les 22 000 bénéficiaires de ces prestations.

Accéder à la rubrique La prévoyance
Accéder à la rubrique La réversion

>> Assemblée Générale 2007 <<

A noter sur l'agenda des délégués de la CARMF, c'est le samedi 22 septembre 2007 que se tiendra au Palais des Congrès de Paris, porte Maillot dans le 17e, l'Assemblée Générale des délégués. La matinée sera consacrée à un colloque sur l'ASV où le Ministère, la Direction de la Sécurité sociale, l'UNCAM, les caisses des professions libérales ayant un régime ASV, ainsi que les syndicats médicaux ont été invités à intervenir pour proposer leurs solutions ou justifier leur position par rapport au devenir du régime ASV et à la réforme en cours. L'après midi, le rapport d'activité 2006 sera présenté à l'Assemblée Générale des délégués et soumis au vote. Pour rappel, seuls les délégués sont invités à l'Assemblée Générale des délégués.

 

>> Communiqués de presse <<

Février 2007 : CAPIMED

4,68 % c�est le rendement net attribué en 2006 par CAPIMED, le complément de retraite facultatif des médecins géré en capitalisation par la CARMF. Cette année encore son rendement se situe au premier rang des taux pratiqués pour les contrats Madelin en euros. Grâce à sa politique de placement aussi performante que prudente, la CARMF a décidé de porter à 2,167 euros la valeur de service du point au 1er janvier 2007, soit une augmentation de 1,88 % par rapport à 2006 (2,127 euros), augmentation nettement supérieure à l�inflation (1,5 % en 2006).
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Décembre 2006 : les vrais chiffres de la démographie des médecins libéraux

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) dispose des statistiques réelles et précises sur la démographie des médecins libéraux, car la cotisation retraite est obligatoire et per�ue par elle. Les statistiques et projections de la CARMF montrent une évolution méconnue à ce jour de certaines caractéristiques démographiques de la profession, avec des régions et des spécialités en danger.
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Le Dr Maudrux a présenté à la presse un diaporama de la situation passée et des perspectives démographiques des médecins généralistes ainsi que de quelques spécialités médicales mettant en évidence les risques sanitaires provoqués par une pénurie prévisible de médecins libéraux : -25 % d'ici à 2025.
Télécharger la présentation projetée lors de la conférence de presse.

 

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Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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