Votre documentation

Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

septembre 2007 - Au sommaire

>> Assemblée Générale du 22 septembre 2007  <<

Les délégués ont voté l'approbation des comptes de gestion et du Bilan 2006 à 97,40 %. Un deuxième vote sur le rapport moral : vote de confiance au Conseil d'Administration a été favorable à 93,05 %.

Durant cette assemblée ont été présentés :
- le Bilan et Compte de Résultat de l'année 2006,
- le rapport de la Commission de Contrôle (Dr Jean-Luc Friguet)
- les placements mobiliers et immobiliers.
- Le rapport d'activité du Conseil d'Administration (Dr Gérard Maudrux).

Une vidéo sera disponible sur le site dès le début du mois d'octobre.

Voir les résultats des votes en détail
Voir le dossier complet du Bilan et du compte de résultat au 31 décembre 2006 (au format pdf : 130 ko)

>> Colloque sur le régime ASV  <<

Précédant l'Assemblée Générale des délégués, un colloque avec pour thème " Le régime ASV " a précédé l'Assemblée Générale.

Ont participé au colloque :
Syndicats médicaux et la FARA
- Dr Martial OLIVIER KOEHRET, Président de MG France
- Dr Jean-Claude RÉGI, Président de la FMF
- Dr Claude BRONNER, Président d'Espace Généraliste
- Dr Claude POULAIN, Président de la FARA

Autres caisses de professions de santé
- Dr Guy MOREL, Président de la CARCD
- M. Bernard LAGNEAU, Président de la CAVP
- Mme Fran�oise DEVAUD, Présidente de la CARPIMKO
- Mme Bénédicte JOUFFROY, Présidente de la CARSAF

Partenaires conventionnels
- Maître Daniel-Julien NOEL, Président de la section des professions libérales du Bureau du RSI, Administrateur de l'UNCAM, Président d'honneur de la CNBF.

Une vidéo sera disponible sur le site dès le début du mois d'octobre.

>> Conjoints collaborateurs : calculette de cotisations  <<

Jusqu'à présent, seuls les cotisants et les retraités pouvaient obtenir une estimation de leurs cotisations. Désormais, les conjoints collaborateurs dont le régime devient obligatoire à partir du 1er juillet 2007, peuvent eux aussi estimer la cotisation annuelle du médecin et du conjoint au titre des régimes de Base et Complémentaire (à partir des taux applicables en 2007). Dès 2008, cette calculette intègrera le partage d'assiette pour le calcul de la cotisation du régime de Base.

Accéder à la calculette de cotisations des conjoints collaborateurs

>> Livre blanc et noir de l'ASV <<

Cette édition spéciale de septembre 2007 a été envoyée à tous les affiliés de la CARMF. Elle retrace toute l'histoire du régime ASV des médecins conventionnés.

Sommaire

Préface : Tout sur l'ASV Lire la suite	À qui profite le crime ? Lire la suite
Pourquoi et comment l�ASV ? Lire la suite	Entre générosité et folie Lire la suite
L�ASV une bonne affaire Lire la suite	De rapport en rapport Lire la suite
Si on ne fait rien ? Lire la suite	l�ASV et la désinformation Lire la suite
Le prix du maintien Lire la suite	Les autres régimes ASV Lire la suite
La fermeture et non l�arrêt Lire la suite	Annexes Voir les annexes

Télécharger cette publication (format pdf : 905 ko)

>> Retraite de réversion du régime de Base  <<

Les revenus et les biens à déclarer pour bénéficier de la pension de réversion sont détaillés sur la nouvelle notice ci-jointe

Télécharger la notice (format pdf : 26 ko)

>> Démographie : statistiques au 1 ^er juillet 2007  <<

Les statistiques régionales de la CARMF ont été mises à jour au 1er juillet 2007. Vous pouvez donc consulter le nombre de cotisants, de retraités et de prestataires dans votre région.

Retrouvez également région par région vos administrateurs titulaires et suppléants avec leurs coordonnées.

Voir la carte de France pour accéder aux statistiques de votre région

 

>> Communiqués de presse de l'année 2007 <<

Compensation nationale : la CARMF enfin remboursée

La CARMF s�est constamment battue pour réduire le poids de la compensation nationale, qui représente près de la moitié de la cotisation du régime de retraite de Base.
Voir le communiqué de presse

Mesures en faveur des médecins rempla�ants

Compte tenu de la pénurie grandissante des médecins rempla�ants, la CARMF a demandé que le bénéfice du dispositif simplifié de calcul des cotisations (cotisations calculées trimestriellement sur le montant des bénéfices non commerciaux effectivement réalisés le trimestre précédent diminué après application d'un abattement forfaitaire) des travailleurs non salariés susceptibles de relever du régime fiscal des �micro BNC� (montant brut des recettes hors taxe de l�année civile inférieur ou égal à 27 000 �) soit applicable à la cotisation du régime de Base des médecins rempla�ants dans cette situation.
Voir le communiqué de presse

Allègement de la cotisation ASV pour les bas revenus

La CARMF a demandé la mise en place dans le cadre du régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) d�un dispositif de dispense progressive de cotisation pour insuffisance de revenus, dont le principe s�inspire du système existant dans le régime Complémentaire.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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