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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Octobre 2007 - Au sommaire

>> Colloque sur le régime ASV <<

La matinée précédant l'Assemblée Générale a été consacrée au Colloque sur l'ASV. Chaque syndicat présent (tous sauf CSMF et SML) et le président de la FARA ont exposé leur vision de l'ASV. Le docteur Gérard MAUDRUX a donné l'avis de la CARMF. Ensuite, les présidents des autres caisses de professions de santé ont exposé les grandes lignes de leur réforme adoptée ou en cours. Ensuite, c'est le représentant du RSI qui est par ailleurs administrateur de l'UNCAM et président d'honneur de la Caisse Nationale des Barreaux Fran�ais qui a donné son point de vue sur la réforme du régime ASV.
Pour terminer un débat a été animé par le professeur Jacques ROLAND avec les intervenants puis avec la salle.

Un court extrait des douze discours sera diffusé sur le site Internet de la CARMF en novembre.

>> Assemblée Générale des délégués <<

Le docteur Gérard MAUDRUX a présenté le rapport d'activité de la CARMF aux délégués réunis en Assemblée Générale le 22 septembre 2007 au Palais des Congrès de Paris.
Les comptes de gestion et le bilan de l'année 2006 ont été exposés par l'Agent Comptable.
La Commission de contrôle a ensuite présenté son rapport sur les opérations financières effectuées au cours de l'année écoulée et sur la situation comptable en fin d'année.
Les placements mobiliers et immobiliers ont été commentés par les gestionnaires de la CARMF.

Ces interventions ont été suivies de votes très favorables au Conseil d'Administration :
Vote sur l'approbation des comptes de gestion et du bilan :
OUI : 97,40 %    NON : 2,60 %
Vote sur le rapport moral :
OUI : 93,05 %    NON : 6,95 %
Première question : L'an prochain, souhaitez que le colloque ait lieu le vendredi après midi ou le samedi matin ?
Vendredi après midi : 67,24 %    Samedi matin : 32,76 %
Deuxième question : Entre ces deux solutions pour l'ASV, quelle est votre préférence ?
La fermeture : 78,36 %    Le maintien : 21,64 %

Extraits de l'Assemblée Générale dans une vidéo de 4 min

>> Régime de Base : surcote  <<

La CNAVPL qui regroupe les caisses des onze sections professionnelles libérales, dont la CARMF, va demander au Ministère l'extension aux professionnels libéraux des mesures de progressivité de la surcote prises, par décret de décembre 2006, en faveur des salariés, des artisans, des commer�ants et des exploitants agricoles.

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>> Réforme des régimes spéciaux <<

Les régimes de retraite gérés par la CARMF (régimes de Base, Complémentaire et ASV) ne sont pas concernés par la réforme des régimes spéciaux mise en œuvre par le gouvernement.

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>> Communiqués de presse de l'année 2007 <<

Compensation nationale : la CARMF enfin remboursée

La CARMF s�est constamment battue pour réduire le poids de la compensation nationale, qui représente près de la moitié de la cotisation du régime de retraite de Base.
Voir le communiqué de presse

Mesures en faveur des médecins rempla�ants

Compte tenu de la pénurie grandissante des médecins rempla�ants, la CARMF a demandé que le bénéfice du dispositif simplifié de calcul des cotisations (cotisations calculées trimestriellement sur le montant des bénéfices non commerciaux effectivement réalisés le trimestre précédent diminué après application d'un abattement forfaitaire) des travailleurs non salariés susceptibles de relever du régime fiscal des �micro BNC� (montant brut des recettes hors taxe de l�année civile inférieur ou égal à 27 000 �) soit applicable à la cotisation du régime de Base des médecins rempla�ants dans cette situation.
Voir le communiqué de presse

Allègement de la cotisation ASV pour les bas revenus

La CARMF a demandé la mise en place dans le cadre du régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) d�un dispositif de dispense progressive de cotisation pour insuffisance de revenus, dont le principe s�inspire du système existant dans le régime Complémentaire.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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