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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.
Décembre 2008 - Au sommaire
>> Informations de la CARMF n� 56 - décembre 2008 <<
Éditorial du Docteur Gérard MAUDRUX : " Détournement de crise"
Certains essayent de profiter de la crise actuelle pour l’utiliser à leur
profit pour défendre l’ASV, en faisant un amalgame à la hauteur de leurs
compétences en matière de retraite. On peut être pour ou contre l’ASV, pour ou
contre la capitalisation, pour ou contre la répartition, mais on le fait avec de
bons arguments, et il y en a des deux côtés. Le faire avec de la démagogie ou en
utilisant à contresens une situation dont nous pâtirons tous, n’est pas sérieux.
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La fermeture de l'ASV réexpliquée
Afin de répondre à de nombreuses demandes et d'éviter d'entendre tout et son
contraire sur la fermeture de l'ASV, la CARMF se devait de vous expliquer les mécanismes de cette
fermeture.
Fermer l'ASV, ce n'est pas arrêter de payer les droits.
En effet, pour bien
comprendre, prenez l'exemple de l'Allocation de Remplacement de Revenus (ADR)
qui a aussi été fermée. Tous les droits sont et continueront à être payés
jusqu'à extinction, seule l'entrée du régime a été fermée. Il en est de même
pour la proposition de fermeture de l'ASV, qui ne va pas sans paiement des
droits liquidés ou non.
Donc pas de baisse pour les retraites actuelles. Et, pour les retraites
futures ? Pas de baisse non plus mais plus garanties.
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Élection des délégués et des administrateurs en 2009
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Au cours du premier semestre 2009, des élections sont organisées afin de
pourvoir les postes de délégués et d'administrateurs dont les mandats viennent à
échéance. |
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Collège des cotisants : N� 5 Limoges N� 6 Lyon N� 9 Nancy |
N� 10 Nantes N� 12 Paris N� 12 Banlieue Parisienne N� 16 Toulouse |
Des élections sont également prévues dans le Collège des Retraités,
le Collège des
Conjoints Survivants Retraités et celui des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès.
Retrouvez
en détail toutes les modalités des élections des délégués 2009, ainsi que le
calendrier électoral.
Attention aux retards de paiement des cotisations !
De nombreux confrères se retrouvent dans des situations très
difficiles, pour ce qui leur paraissait au départ peu important
: un retard de paiement ou de déclaration. Il est capital
d�éviter tout retard dans le règlement des cotisations. Ne remettez
rien à demain. En effet, 1 an de retard ne se rattrape pas et est le
début d�un cycle infernal. En effet, payer ce retard l�année
suivante, c�est une cotisation double pendant 12 mois. Étalée sur
2 ans, c�est une cotisation majorée de 50 % pendant 24 mois. Ces
retards sont impossibles à rattraper alors que l�on n�a même pas pu
payer une année normale. S�il y a en plus maladie ou accident dans
ces périodes, il n�y a pas de prise en charge et des années de
galère en perspective.
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Sommaire complet du N� 56 - Décembre 2008
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Actualités : Colloque 2008 "Répartition : quelle retraite dans 30 ans ?" Médecins en début d'exercice Fermeture de l'ASV réexpliquée Élection de délégués et d'administrateurs 2009 Rôle des élus Lire la suite
Dossier Femmes : Assemblée Générale des délégués Bilan au 31 décembre 2007 Compte de résultat Les placements Site Internet : http://www.carmf.fr Lire la suite |
Les statistiques : Les revenus La démographie Les allocations Les prestations... Lire la suite
En bref : Médecins cotisants, Prestataires, allocataires Lire la suite
Les associations de retraités : Lire la suite |
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>> Dividendes de S.E.L . <<
La loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 est
parue le 18 décembre 2008 au Journal Officiel.
Son article 22 (anciennement article 20 dans le projet de loi) prévoit
l�intégration à l�assiette de calcul des cotisations sociales des dividendes de
sociétés d�exercice libéral (SEL), pour la partie qui excède 10 % du capital
social, des primes d�émission et des sommes versées en compte courant.
Cette mesure, qui rétablit l�égalité entre cotisants quel que soit le mode
d�exercice, a toujours été soutenue par la CARMF (communiqué
du 27 octobre 2008
) et sera applicable aux revenus distribués ou payés à
compter du 1
er
janvier 2009.
>> Élection complémentaire d'un administrateur suppléant dans le Collège des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès <<
Suite au changement de collège de Madame Fran�oise DUFRIER, administrateur
titulaire du collège des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès qui a eu lieu
en octobre 2008 et en application des
articles
47 alinéa 3 et 50 dernier alinéa des statuts généraux
, c'est Madame Fran�oise MATHEY
administrateur suppléant qui la remplacera pour la durée restant à courir du mandat. Une
élection complémentaire a été organisée afin d'élire un administrateur suppléant
au sein de ce collège où
Mme Annie LLOVERAS a été élue avec 38,46 % des voix lors du
scrutin du 26 novembre dernier à la CARMF.
Consulter les résultats de l'élection de l'administrateur suppléant
>> Attestation loi Madelin <<
L�appel de l�acompte de cotisation 2009 vous sera adressé fin janvier 2009,
celui-ci comportera également votre attestation de paiement des cotisations.
Nous vous rappelons qu'une fois détachée, elle est à envoyer à l�organisme
concerné, pour percevoir les allocations de garde d�enfant à domicile des
Caisses d�Allocations Familiales ou pour les mutuelles et compagnies d�assurance
gérant des produits Madelin. Il est donc inutile de contacter la CARMF à ce
sujet.
Vous retrouverez l'attestation confirmant que vous êtes à jour de vos
cotisations sous le mode de calcul des cotisations 2009. Vous trouverez en outre
sur la même page le récapitulatif des droits et du montant de retraite
correspondant aux cotisations versées jusqu' au 31 décembre 2008.
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>> Communiqués de presse de l'année 2008 <<
PLFSS 2009 : assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales. Une mesure d�équité soutenue par la CARMF
L’article 20 du projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l’intégration
d’une partie des dividendes de sociétés d’exercice libéral (SEL) à l’assiette de
calcul des cotisations sociales, faisant ainsi suite aux recommandations
figurant dans différents rapports rendus en 2008 (dont celui de la Cour des
Comptes en septembre).
Cette disposition re�oit
l’entier soutien de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de
France) qui l’avait introduite depuis 2006 à l’instar d’autres caisses de
professions libérales, celles des avocats et des
chirurgiens-dentistes. Des décisions de justice opposées du Conseil d’Etat et de
la Cour de Cassation étant intervenues depuis, un texte législatif apparaît
nécessaire pour trancher définitivement cette question.
Voir le
communiqué de presse
Compte rendu du colloque
Le Dr Gérard MAUDRUX, Président de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins
de France (CARMF) a fait part de son expérience de président d�une très grosse caisse de
retraite (170 000 affiliés, 1,7 Md� de cotisations encaissées) et de ses
préoccupations non seulement en sa qualité d�élu responsable mais également en
tant que citoyen solidaire, quant à l�avenir de la retraite par répartition
compte tenu de la dégradation du rapport démographique entre actif et retraité.
Il a ensuite ouvert le débat en posant la question : � Pensez-vous honnêtement
que dans une génération, la répartition sera capable d�assurer le minimum vital
pendant sans doute 25 ans de retraite à tous ceux qui commencent leur vie active
aujourd�hui ? �
Il a ensuite donné la parole aux intervenants.
Voir le
communiqué de presse
Mesures en faveur des femmes médecins
Des modifications statutaires du régime Complémentaire Vieillesse votées par le
Conseil d�Administration de la CARMF en faveur des femmes médecins viennent
enfin d�être approuvées par un arrêté publié au Journal officiel du 9 avril 2008.
Voir le communiqué de presse
>> Voir les anciennes
newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm
Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
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