Votre documentation

Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Janvier 2009 - Au sommaire

>>  MOTION ASV  <<

Communiqué de presse
Le Conseil d’Administration de la CARMF, réuni le 24 janvier 2009 :
1. déplore l’attitude du gouvernement consistant à repousser année après année la réforme de l’ASV,
2. confirme son refus des hypothèses de réforme qui spolient les confrères, l’État et les caisses maladie ne respectant pas les engagements pris,
3. appelle à la concertation de toute la profession pour arriver à une solution commune acceptable, respectant les promesses faites aux médecins conventionnés.
Télécharger le communiqué (PDF 18 Ko)

>>  ÉLECTIONS  <<

Lettre du Président jointe à l'appel de cotisation 2009
Chère Consoeur, Cher Confrère,
Comme tous les trois ans, la CARMF va renouveler la moitié de ses délégués et administrateurs. Les régions concernées vont recevoir les appels de candidatures dans les semaines à venir. Quels sont les enjeux de cette élection ? Pour faire simple et sans doute comme dans beaucoup d’élections : la continuité ou le changement. L’ASV à lui seul est un enjeu moindre, car logiquement la réforme devrait être bouclée avant le changement de Conseil d�Administration.
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Récapitulatif des points, des cotisations versées et du montant de retraite correspondant
L'appel de cotisations de janvier comporte le relevé individuel de vos points de retraite cumulés depuis votre affiliation à la CARMF et une estimation indicative globale de retraite à 65 ans établie au 31 décembre 2008. Toutefois, en raison des régularisations du régime de Base 2007 et ASV 2008, des points des trois régimes vieillesse de ces années peuvent ne pas y figurer. Ils seront attribués après règlement des suppléments de cotisations appelés en 2009.

Utile, simple et pratique : l'attestation de mise à jour de vos cotisations est jointe à votre appel de cotisations !
Voir le spécimen de l'appel de cotisations 2009

>> Taux 2009 <<

Cotisations du médecin
Régime de Base : Cette année encore, les taux de cotisations demeurent inchangés : tranche 1 : 8,6 % et tranche 2 : 1,6 %. Les assiettes de cotisations suivent l'évolution du Plafond de Sécurité sociale fixé par décret à compter du 1 ^er janvier 2009 à 34 308 �.
Régime Complémentaire : Compte tenu d�une baisse prévue de la cotisation ADR, le Conseil d�Administration a décidé de porter le taux de cotisation de 9,1 à 9,2 %, pour améliorer les réserves tout en restant à cotisation globale constante.
Régime ASV : En l'absence de réforme, la cotisation ASV a été appelée sur la base d'un C à 22 � en 2008, le régime ASV subit une augmentation de 4,8 % soit + 60 � pour le Secteur 1 et + 180 � pour le Secteur 2 par rapport à 2007.
Régime Invalidité-Décès : En augmentation de 4,3 %, la cotisation passe de 652 � à 680 � afin de permettre de rehausser les rentes (Invalidité et Décès).
Régime ADR : (MICA) : Appelé pour l'instant sur la base de 2008, le taux de la cotisation est inchangé pour l'année 2009 soit 0,125 % du revenu conventionnel pour le médecin. Cette cotisation devrait baisser compte tenu du nombre de bénéficiaires de l'ADR.
Consultez les trois comparatifs détaillés des cotisations 2009/2008 par régimes pour des revenus de 30 000, 60 000 et 90 000 �.
Voir les exemples et les taux 2009
Calculette des cotisations 2009 pour les médecins cotisants

Cotisations du Conjoint Collaborateur
Ces cotisations évoluent comme celle du médecin.
Régime de Base : Le conjoint collaborateur a le choix entre la cotisation forfaitaire qui s'élève à 1 254 � ou une cotisation calculée sur 25 % ou 50 % des revenus du médecin (avec ou sans partage d'assiette).
Régime Complémentaire : le conjoint collaborateur a le choix entre une cotisation égale au quart ou à la moitié de celle du médecin.
Calculette des cotisations 2009 pour les médecins cotisants et leur conjoint collaborateur

Prestations
Médecins retraités, vous bénéficiez d'une hausse de 0,8 % sur le Régime de Base et de 2,1 % sur le Régime Complémentaire. L'ASV reste inchangée.
Conjoints Survivants Retraités et Prestataires, vous retrouverez également toutes les valeurs de points et montants de prestations.
Voir les taux 2009

Plafond de Sécurité sociale
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Prévue initialement à 3,4 % , l'augmentation du plafond de la Sécurité sociale s'établit à 3,1 % à compter du 1 ^er janvier 2009, à 2 859 € par mois soit un montant annuel de 34 308 € .
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Voir le Journal Officiel du 24/12/2008 - Décret n�2008-1394

Cumul retraite et activité libérale, exonération de cotisations sociales
L’article 88 de la Loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les dispositions du code de la Sécurité sociale relatives au cumul activité libérale/retraite.
Les médecins retraités, sous réserve qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs pensions personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, fran�ais et étrangers) dont ils ont relevé, pourront désormais cumuler entièrement leur retraite et le revenu d’une activité professionnelle à partir de 60 ans s’ils ont la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans.
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Calculette des cotisations 2009 pour les médecins retraités qui continuent ou reprennent une activité libérale

Rachats du Régime de Base
Consultez également le barème de rachat de trimestre et de trimestre d'assurance plus points de retraite paru au Journal Officiel .
Voir les deux barèmes complets
Voir le journal Officiel du barème des rachats

>> Le Cotisant 2009 <<

Médecins cotisants : ne cherchez plus ! Consultez, dès à présent, tous les renseignements qui vous concernent pour l'année 2009 !
Vous retrouverez :
des exemples détaillés de cotisations provisionnelles pour les deux premières années d'affiliation en 2009, une base de calcul et des exemples de cotisations pour les médecins en cours d'activité, ainsi que des informations quant aux déclarations de revenus.
Pensez également à prendre connaissance des conditions de dispenses et d'exonérations accordées pour insuffisance de revenus ou pour raison de santé.
Médecins cotisants et conjoints collaborateurs, retrouvez toutes les informations sur les situations qui font votre quotidien : maternité, appel de cotisations, attestation de paiement, paiement des cotisations, cotisations sociales, sociétés d'exercice libéral, changement de situation, exercice libéral à l'étranger...
Télécharger la rubrique (PDF 420Ko) ou la visionner en ligne .

>> DERNIERS Communiqués de presse  <<

PLFSS 2009 : assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales. Une mesure d�équité soutenue par la CARMF

L’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l’intégration d’une partie des dividendes de sociétés d’exercice libéral (SEL) à l’assiette de calcul des cotisations sociales, faisant ainsi suite aux recommandations figurant dans différents rapports rendus en 2008 (dont celui de la Cour des Comptes en septembre).
Cette disposition re�oit l’entier soutien de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui l’avait introduite depuis 2006 à l’instar d’autres caisses de professions libérales, celles des avocats et des chirurgiens-dentistes. Des décisions de justice opposées du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation étant intervenues depuis, un texte législatif apparaît nécessaire pour trancher définitivement cette question.
Voir le communiqué de presse

Compte rendu du colloque

Le Dr Gérard MAUDRUX, Président de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a fait part de son expérience de président d�une très grosse caisse de retraite (170 000 affiliés, 1,7 Md� de cotisations encaissées) et de ses préoccupations non seulement en sa qualité d�élu responsable mais également en tant que citoyen solidaire, quant à l�avenir de la retraite par répartition compte tenu de la dégradation du rapport démographique entre actif et retraité. Il a ensuite ouvert le débat en posant la question : � Pensez-vous honnêtement que dans une génération, la répartition sera capable d�assurer le minimum vital pendant sans doute 25 ans de retraite à tous ceux qui commencent leur vie active aujourd�hui ? �
Il a ensuite donné la parole aux intervenants.
Voir le communiqué de presse

Mesures en faveur des femmes médecins

Des modifications statutaires du régime Complémentaire Vieillesse votées par le Conseil d�Administration de la CARMF en faveur des femmes médecins viennent enfin d�être approuvées par un arrêté publié au Journal officiel du 9 avril 2008.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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