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Lettre d'informations CARMF

Lettre d'information de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

Décembre 2014

La réforme du régime de base des professions libérales au 1^er janvier 2015

La CNAVPL gère le régime de base de l’ensemble des professions libérales. Pour la première fois de son histoire en 2010, ce régime a été déficitaire.[...]
Le Conseil d’administration de la CNAVPL a donc proposé une réforme entérinée par un décret le 27 novembre 2014 : le plafond de la première tranche passera de 0,85 PSS* à 1 PSS, celui de la seconde tranche reste à 5 PSS mais le taux de cotisation s’applique dès le premier euro et non plus à partir de 0,85 PSS comme auparavant...

La dématérialisation en 2015 (suppression du papier)

L’article 27 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a institué une obligation de dématérialisation (suppression du papier) du paiement des cotisations sociales et de la déclaration de revenus pour les professions libérales.

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015

Le plafond de la Sécurité sociale détermine, notamment, les cotisations des régimes de base, complémentaire, ASV et invalidité-décès. Ce plafond (PSS) est revalorisé, chaque année, conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle des salaires et aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. L'augmentation du plafond de la Sécurité sociale à compter du 1^er janvier 2015 s'est établie à 1,3 % pour le porter à 3 170 € par mois soit un montant annuel de 38 040 €.

L'évolution des effectifs

Les projections démographiques, réalisées par les actuaires de la Carmf et présentées lors du colloque du 13 septembre 2014, ont pour objectif d’anticiper les évolutions des effectifs médicaux afin de garantir, à long terme, les équilibres des régimes de retraite. Quelle a été l’évolution réelle des effectifs ? Quelles sont les influences du numerus clausus ou des médecins en cumul sur la démographie ?

DERNIERS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

	La mensualisation des retraites des médecins officialisée !
	L’arrêté du 7 octobre 2014, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2014 a validé des modifications statutaires de la CARMF qui lui permettront de verser les retraites mensuellement à partir du 1^er janvier 2015. Pour les allocataires actuels,[...] la mensualisation sera mise en place sur 3 ans [...]
	Lire le communiqué

	Baisse des honoraires médicaux : les signatures conventionnelles ne rapportent rien aux libéraux, elles coûtent.
	La CARMF publie les revenus nets 2012, vérifiés sur les avis d'imposition. Pour les 107 000 premières déclarations le résultat est accablant : - 2,4 % en euros courants, - 4,4 % de baisse de pouvoir d'achat en tenant compte de l'inflation 2012. [...]
	Lire le communiqué

	Réponse à M. Montebourg
	Les médecins sont excédés par ces rapports tendancieux et tronqués dans le but de tromper l'opinion publique et dénigrer ce qui marche, pour justifier une intervention de l'État. Partout où il intervient cela marche moins bien.Oui les médecins libéraux sont "réglementés", leur nombre est fixé par l'État, et la valeur de leur acte est fixé à un niveau indécent. Résultat : plus personne ne veut faire ce métier, seuls 15 % des étudiants choisissent cette voie. [...]
	Lire le communiqué

	La retraite à la carte dans le régime complémentaire confortée
	La réforme du régime complémentaire avec 62 ans pour le taux plein et des bonifications au-delà au lieu de décote, fait son chemin auprès des syndicats. Alors que leur opposition était totale lors du vote de la réforme le 22 juin 2013, avec 5 voix contre. [...]
	Lire le communiqué

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