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Démographie médecins cotisants et retraités

Baisse du point ASV

Le décret du 25 novembre 2011 , portant réforme du régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) , a instauré, à compter du 1^er juillet 2012, une baisse de valeur du point de retraite différenciée en fonction des dates de liquidation de retraite
Vous trouverez, ci-dessous, les tableaux résumant les différentes modalités d'application.

De ce fait, les allocations du 3^e trimestre 2012 qui seront versées début octobre tiendront compte de cette baisse pour ce seul régime.

RÉFORME DU RÉGIME ASV

Rappel des dispositions entrant en application au 1/07/12

Valeurs de service des points ASV

MÉDECINS
Dates d'effet	Liquidation de la retraite avant le 1^er janvier 2006	Liquidation de la retraite entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2010		Liquidation de la retraite à compter du 1^er janvier 2011 (*)
Dates d'effet	Valeur du point (Article 4-l)	Valeur du point acquis antérieurement au 1^er janvier 2006 (Article 4-II 1§)	Valeur du point acquis à compter du 1^er janvier 2006 (Article 4-III)	Valeur du point acquis antérieurement au 1^er janvier 2006 (Article 4-II 2§)	Valeur du point acquis à compter du 1^er janvier 2006 (Article 4-lll)
01/01/2012	15,55 €	15,55 €	15,55 €	15,55 €	15,55 €
01/07/2012	15,25 €	15,25 €	13,00 €	13,00 €	13,00 €
01/01/2013	14,80 €	14,80 €	13,00 €	13,00 €	13,00 €
01/01/2014	14,40 €	14,40 €	13,00 €	13,00 €	13,00 €
01/01/2015	14,00 €	14,00 €	13,00 €	13,00 €	13,00 €
() Application rétroactive aux points acquis antérieurement au 1^er janvier 2006 et liquidés à compter du 1^er janvier 2011*

RÉVERSION ⁽¹⁾
Dates d'effet	Liquidation de la retraite avant le 1^er janvier 2006		Liquidation de la retraite entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2010		Liquidation de la retraite à compter du 1^er janvier 2006
Dates d'effet	Valeur des 300 premiers points ⁽²⁾	Valeur des autres points(Article 4-I)	Valeur du point acquis antérieurement au 1^er janvier 2006 (Article 4-II 1§)	Valeur du point acquis à compter du 1^er janvier 2006 (Article 4-III)	Valeur du point acquis antérieurement au 1^er janvier 2006 (Article 4-II 2§)	Valeur du point acquis à compter du 1^er janvier 2006 (Article 4-lll)
01/01/2012	7,78 €	7,78 €	7,78 €	7,78 €	7,78 €	7,78 €
01/07/2012	7,78 €	7,63 €	7,63 €	6,50 €	6,50 €	6,50 €
01/01/2013	7,78 €	7,40 €	7,40 €	6,50 €	6,50 €	6,50 €
01/01/2014	7,78 €	7,20 €	7,20 €	6,50 €	6,50 €	6,50 €
01/01/2015	7,78 €	7,00 €	7,00 €	6,50 €	6,50 €	6,50 €
(1) Après application du coefficient de 50 % applicable aux pensions de réversion. (2) Pour les pensions de réversion la valeur des 300 premiers points liquidés avant le 1^er janvier 2006 reste fixée à 15,55 € (ou 7,78 € si l'on tient compte du coefficient de 50 % applicable aux pensions de réversion).