COMMUNIQUÉ

Médecins en difficultés financières suite à la mise en place du parcours de soins : la CARMF prend des mesures d’aide au versement des cotisations retraite

De nombreux médecins spécialistes (dermatologues, cardiologues, ORL, etc..) ont subi une baisse notable de revenus suite à la mise en place du parcours de soins  qui entraîne des difficultés de trésorerie notamment pour le versement des cotisations retraite. La CARMF, consciente des graves difficultés occasionnées par cette modification forcée des comportements des patients et donc de leur consommation, est soucieuse d’aider les médecins qui en ont subi les effets et constaté des baisses sensibles de revenus occasionnant des difficultés à s’acquitter des cotisations retraite. En effet, les cotisations retraites de 2006 portent sur les revenus 2004.

La CARMF a donc pris pour ces médecins des mesures permettant :

• d’opter pour le règlement par prélèvements mensuels automatiques étalés jusqu’en mars 2007, sans majorations de retard,
• de prolonger leurs prélèvements mensuels jusqu’en mars 2007, sans majorations de retard pour les médecins ayant déjà choisi ce mode de règlement.

La CARMF accordera également des délais de paiement pour ceux qui n’ont pas souscrit au paiement mensuel :

• un échéancier jusqu’en décembre 2007 (délai maximum) pourra être accordé pour les cotisations 2006,
• une fois à jour du principal, l’intéressé pourra saisir la Commission de recours amiable d’une remise gracieuse des majorations de retard réglementaires après vérification de la baisse de ses revenus.

La CARMF dispose, seule, des chiffres réels et précis des revenus des médecins. Elle publiera, cette année encore, des statistiques réelles des revenus des médecins (et donc des baisses de ceux des spécialistes concernés) qui bousculeront les chiffres fantaisistes publiés ici ou là. La caisse dispose en effet des revenus nets avant impôt, spécialité par spécialité, de l’ensemble des médecins libéraux (parce que la cotisation retraite est obligatoire et perçue par la CARMF) contrairement aux institutions qui publient, au gré des circonstances, des chiffres confondant revenu imposable, revenu brut et chiffre d’affaires ou ne différenciant pas les revenus des médecins des secteurs I et II.

La CARMF, gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (128 000 cotisants, 52 000 prestataires) Elle recueille chaque année plus de 1,6 milliard d’euros de cotisations et verse 1,3 milliard d’euros de prestations, la différence étant mise en réserves. Le portefeuille d’actions représente 50 % de ces réserves et a eu en 2005 une performance supérieure de 5 % aux indices européens.