COMMUNIQUÉ

Mesures en faveur des médecins connaissant une baisse de revenus

La CARMF est soucieuse et consciente des difficultés rencontrées par certains médecins à s'acquitter de leurs cotisations de l'année en cours en raison d'une baisse notable, liée à leur activité libérale, de leurs revenus de la même année.

En effet, les cotisations retraite sont assises sur les revenus de l'avant dernière année (2005 pour les cotisations 2007).

Pour faire face à ces difficultés, les médecins dans ce cas, après avoir estimé leur revenu de l'année, ont la possibilité de demander auprès de la division Cotisants à bénéficier d'un échéancier pour s'acquitter du montant global des cotisations appelées pour l'exercice concerné (par exemple 2007), y compris le cas échéant la régularisation de la cotisation du régime de Base (2005 en 2007), sur une durée supérieure à 12 mois (jusqu'à 24 mois).

La dernière échéance mensuelle devra cependant intervenir le mois précédant l'appel de cotisation de l'année n+2 (2009 pour la cotisation 2007).

Le bénéfice de cette disposition exceptionnelle ne pourra être obtenu plus de deux fois consécutivement. Dans le cadre de cet échéancier les majorations de retard réglementaires et statutaires continueront à courir.

Une fois à jour du principal, les médecins pourront saisir la Commission de Recours Amiable qui examinera alors que la baisse des revenus est effective et pourra leur accorder, le cas échéant, une remise partielle ou totale de ces majorations de retard. La Commission de Recours Amiable pourra décider de laisser une partie des majorations de retard à la charge du médecin lorsque le revenu définitif sera supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé.

La CARMF gère l'ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (128 000 cotisants, 55 000 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 1,7 milliard d'euros de cotisations et verse 1,3 milliard d'euros de prestations, la différence étant mise en réserves. Le portefeuille de valeurs mobilières compte 62 % d'actions et a eu en 2006 une performance globale de 11,76 %. La retraite moyenne du médecin s'élève à 2 465 euros par mois.