COMMUNIQUÉ

COMPENSATION NATIONALE : LA CARMF ENFIN REMBOURSÉE

La CARMF s'est constamment battue pour réduire le poids de la compensation nationale, qui représente près de la moitié de la cotisation du régime de retraite de Base.

Suite aux nombreuses réclamations et démarches entreprises par le Conseil d'Administration de la CARMF, appuyées par les interventions de la CNAVPL et grâce aux recours juridiques de la CARMF et de la CNBF, les arrêtés des 21 et 24 décembre 2001 qui fixaient le montant de la compensation nationale 2000 et sa répartition ont été annulés par l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2003 au motif qu'ils avaient été pris sans base légale.

l'arrêté du 12 mars 2007 paru au Journal Officiel du 18 mars 2007 qui fixe la répartition du solde définitif de compensation mis à la charge des sections professionnelles pour 2000, prévoit pour la CARMF un remboursement de 2 246 084 � qui iront gonfler les réserves du régime Complémentaire.

Le nouvel arrêté bénéficie également aux autres caisses des professions libérales la CNAVPL devant répartir au total un remboursement de 7 466 969 €.

La CARMF gère l'ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (128 000 cotisants, 55 000 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 1,7 milliard d'euros de cotisations et verse 1,3 milliard d'euros de prestations, la différence étant mise en réserves. Le portefeuille de valeurs mobilières compte 62 % d'actions et a eu en 2006 une performance globale de 11,76 %. La retraite moyenne du médecin s'élève à 2 465 euros par mois.