Le 28 novembre 2011

Communiqué de presse  

Réforme du régime ASV :
La CARMF clairement défavorable au décret publié par le Gouvernement

Le décret n'2011-1644 du 25 novembre 2011 réformant le régime ASV des médecins a été publié au Journal Officiel ce samedi 26 novembre 2011, près de six ans après la loi du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 qui prévoyait son intervention.

Consulté préalablement pour avis – obligatoire sur la forme, non sur le contenu – le Conseil d’administration de la CARMF s’est clairement prononcé le 19 novembre 2011 contre ce texte, qui n’est pas le résultat de négociations.

Le décret pris par le Gouvernement ne reprend en effet aucune des mesures proposées en commun avec les syndicats médicaux au début de l’été dernier, qui équilibraient le régime ASV sur le long terme selon des principes raisonnables et acceptables par tous.

La CARMF a donc fait part de son profond désaccord sur ces dispositions lors d’un courrier adressé à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le 21 novembre dernier.

Téléchargez ici la lettre du 21 novembre 2011 du Président de la CARMF au Ministre du Travail, de l’emploi et de la Santé

Téléchargez ici le communiqué de presse

La CARMF gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (127 000 cotisants, 62 500 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 1,9 milliard d’euros de cotisations (médecins + caisses maladies) et verse 1,7 milliard d’euros de prestations, la différence sert à payer la compensation nationale, l’excédent étant mis en réserves.