Communiqué de presse

L’ASV, pas encore sauvé.

Le décret N°2011-1644 du 25 novembre 2011 réformant le régime ASV prévoyait que la CARMF devait faire un nouveau bilan au 1^er semestre 2015 en vue d’ajustements si nécessaire. Ce bilan vient d’être fait, il a été transmis aux syndicats le 15 janvier, et au Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes fin mars (PJ : lettre adressée par le Président de la CARMF au Ministre, résumant les travaux).

Avec les mesures prises en 2011, le régime ne peut être équilibré et nécessite des mesures complémentaires. En agissant sur les seules cotisations, la part proportionnelle devrait être portée à 3,9 %, soit 13 % d’augmentation de la cotisation totale. En agissant sur les seules prestations, la valeur du point devrait être baissée de 3 %, et le point gelé jusqu’en 2029. Plusieurs solutions mixtes ont été projetées pour les partenaires conventionnels.

Rappelons qu’en 2011 la CARMF avait émis des doutes sur les projections affichant un équilibre sur le long terme, et avait été fortement critiquée à l’époque.

La CARMF n’a fait qu’une proposition : appliquer pour l’ASV ce qui a été proposé pour le régime complémentaire, c’est-à-dire retraite à 62 ans et surcotes au-delà. Cette solution permettrait de ne pas toucher à la cotisation ou de gagner plusieurs années sur la durée de gel de la valeur du point.

Téléchargez l'intégralité du communiqué de presse (inclus : lettre adressée par le Président de la CARMF au Ministre)

La CARMF gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (126 000 cotisants, 81 000 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 2,35 milliards d’euros de cotisations (médecins +caisses maladies) et verse 2,17 milliards d’euros de prestations, les excédents sont affectés aux réserves ou servent à payer la compensation nationale.

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