Communiqué de presse

Non au transfert du recouvrement des cotisations aux URSSAF

La CARMF a été informée le 13 juin 2019 d’un projet d’unification du recouvrement des cotisations sociales par les URSSAF, projet confirmé par une réunion à la Direction de la Sécurité sociale le 23 juillet dernier.

Le docteur Lardenois, Président, a immédiatement saisi le Conseil d’administration qui a adopté à l’unanimité la déclaration suivante :

« Le Conseil d’administration de la CARMF, ayant pris connaissance du projet des Pouvoirs publics de transfert du recouvrement des cotisations de retraite des médecins libéraux aux URSSAF :

demande la suspension du calendrier de cette opération jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la réforme des retraites ;
demande le maintien du recouvrement par la CARMF des cotisations de retraite des médecins libéraux, conformément au respect des préconisations du HCRR de non démantèlement des caisses de retraites dans le cadre de la future réforme ;
affirme la nécessité de la protection et de la spécificité de l’emploi du personnel de la CARMF dans le cadre de la future réforme. »

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La CARMF gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (123 167 cotisants, 96 225 prestataires). Elle recueille chaque année 2,6 milliards d’euros de cotisations (médecins + caisses maladies) et verse 2,6 milliards d’euros de prestations, les excédents, provenant notamment de l’apport des résultats financiers (220 millions d’euros en 2018), sont affectés aux réserves et servent à payer la compensation nationale (régime de base).

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