Communiqué sur le Mica

Le FORMMEL a écrit à Madame AUBRY pour demander l’arrêt du MICA.

A la suite de cette demande le Gouvernement étudie l’hypothèse d’un arrêt du mécanisme uniquement pour les médecins de moins de 60 ans .

Il semblerait toutefois qu’aucune modification n’intervienne jusqu'au 1^er juillet 2000.

En attendant une décision officielle, les médecins âgés de 57 à 64 ans qui souhaitent cesser leur activité pour bénéficier du MICA au 1^er avril ou au 1^er juillet 2000 peuvent constituer un dossier.

Ils doivent, afin de préserver leurs droits, notifier dans les meilleurs délais à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie cette cessation d’activité en se référant, comme à l’habitude à la loi n88-16 du 5 janvier 1988 modifiée ainsi qu’à l’Ordonnance n 96-345 du 24 avril 1996 ceci par lettre recommandée avec accuseacute; de réception.