L'euro et la CARMF

Le 1er janvier 1999, le taux de parité franc/euro a été définitivement fixé. Cette date est importante car elle ouvre une période transitoire de trois ans où les transactions scripturales en euros (chèques et mouvements bancaires) seront autorisées. Ainsi, progressivement l’euro se substituera au franc. Au 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euro seront mis en circulation et le franc retiré petit à petit, jusqu’à ce que l’euro devienne l’unique monnaie française (1er juillet 2002).

Pour des raisons de simplicité la liquidation, tousles calculs de prestations et les calculs intermédiaires seront effectués en francs pendant la période transitoire.

En outre, la comptabilité étant tenue en francs, les actes de poursuites et ceux relatifs aux procédures contentieuses seront émis en francs même si le cotisant a choisi d’opter pour l’euro. Cette décision a été prise par les PouvoirsPublics compte tenu des risques de manœuvres dilatoires et de contentieux supplémentaires que la conversion peut entraîner. Enfin, les déclarations de revenu pour le calcul des cotisations devront être libellées en francs.

Le double affichage

En 1999 le double affichage en francs et en euros des montants totaux à payer ou à recevoir sera effectué sur certains documents informatiques à destination des cotisants et des prestataires.

Les imprimés suivants comprendront les sommes en francs et en euros : 

• les deux appels de cotisations des médecins,
• les deux appels de cotisations des conjoints collaborateurs,
• le rappel de cotisation,
• la lettre aux médecins retardataires précisant leurs dettes,
• la lettre d'information précisant aux allocataires/prestataires le détail des allocations/prestations qu'ils percevront,
• la lettre d'information précisant aux bénéficiaires de l'allocation de remplacement de revenu le détail  de leurs allocations,
• les envois d'états de compte pour les cotisations,
• les liquidations de droits : allocataires, prestataires et bénéficiaires de l'allocation de remplacement de revenu.