Le 22 décembre 2004

De grandes avancées pour le régime de prévoyance du médecin

Le Conseil d’Administration vient d’obtenir toutes les améliorations du régime Invalidité-Décès* dont elle attendait l’approbation ministérielle depuis de nombreuses années (plus de 10 ans pour certaines).

Augmentation du capital décès

Le Conseil d’Administration de la CARMF a voté une revalorisation de l’indemnité décès qui passe de 4 000 € à 38 000 € moyennant une petite augmentation de la cotisation décès (5 € par mois).

Cette indemnité est versée aux veuves (ou veufs) des médecins en activité, ou titulaires de la pension d’invalidité ou bénéficiaires du MICA.

Incapacité totale temporaire et bénévolat

Il est désormais possible de percevoir les indemnités journalières de la CARMF tout en exerçant des activités électives (maire, conseiller général, etc. …) ou strictement bénévoles (activité de consultation médicale dans le cadre d’une association humanitaire, activité d’animateur, de conseil …).

L’assurance incapacité temporaire totale a en effet pour but d’indemniser le médecin en cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident le rendant temporairement incapable d’exercer une profession quelconque.

Invalidité professionnelle et reprise d’une activité autre que médicale

Le médecin doit être reconnu atteint d’une maladie ou victime d’un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant absolument incapable d’exercer sa profession. Le service de l’allocation cesse en cas de reprise de toute profession de santé. Il peut donc exercer un autre métier tout en percevant la pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 60 ans.

Le montant de cette pension varie de 6 474 € à 15 106 € par an, en fonction des années de cotisations à la CARMF et s’y ajoutent la majoration pour conjoint et les rentes pour enfants à charge.

Augmentation de la rente du conjoint survivant

Le plafond de la rente temporaire versée au conjoint survivant jusqu’à 60 ans augmente de 7 %. Elle s’élève au maximum à 10 597,50 € par an pour les décès intervenus depuis le 6 novembre 2004.

Pour financer ces améliorations la hausse de la cotisation du régime invalidité-décès n’est que de 6,33 € par mois, ramenant la cotisation à un niveau inférieur à celui d’il y a 10 ans (hors inflation).

Quelques statistiques sur l’incapacité temporaire et l’invalidité.

Assurance incapacité temporaire et invalidité
Nature des affections en 2003

Taux d’arrêt de travail par spécialité

Évolution du nombre de journées indemnisées par cotisant

Évolution des médecins invalides et des enfants

Évolution du montant de la pension d’invalidité en euros courants

* par arrêté du 5 novembre 2004