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Exemples de surcote dans le régime de Base

le 22 décembre 2004

Majoration de la retraite de Base : la surcote


Le médecin qui choisit de continuer son activité libérale avec 160 trimestres d'assurance tous régimes confondus au régime de Base  bénéficiera d'une surcote de sa retraite de Base de 0,75 % par trimestre cotisé, après le 1er janvier 2004 et après l'âge de 60 ans.

Ci-dessous une simulation de retraite et de cotisations pour un médecin âgé de 63 ans réunissant 160 trimestres d'assurance au régime de Base ayant un revenu non salarié de 74 700 €  (correspondant au revenu moyen déclaré).

Montant de la retraite annuelle

ge de départ
en retraite
Base Complémentaire ASV Total des
 3 régimes
63 ans
160 trimestres
6 432 € 15 808 € 13 223 € 35 464 €
(taux plein) Minoration de 10 %
65 ans
168 trimestres
7 321 € 18 569 € 15 532 € 41 422 €
Surcote de 6% (taux plein)
Supplément de
retraite annuel
889 € 2 761 € 2 309 € 5 958 €
(+ 17 %)
 

Montant des cotisations de retraite pour les deux années supplémentaires d'exercice
déductibles fiscalement des revenus

Base Complémentaire ASV Total des
3 régimes
5 926 € 13 442 € 7 200 €
Secteur II)
26 568 €

 

Au 1er janvier 2005, le Docteur B. âgé de 63 ans réunit 160 trimestres d’assurance tous régimes confondus (132 trimestres à la CARMF et 28 trimestres auprès du régime des salariés dont 4 trimestres au titre de son service militaire).

Il totalise 13 290,09 points de retraite de base et peut bénéficier d’une retraite à taux plein de 0,484 € x 13 290,09 pts = 6 432,40 € par an.

S’il poursuit son activité jusqu’à 65 ans, il versera 2 ans de cotisations estimées à 5 926 € sur la base d’un revenu non salarié de 74 700 €, lui permettant d’acquérir 980,18 points.

Au 1er janvier 2007 il réunira 168 trimestres d’assurance tous régimes confondus qui lui permettront de bénéficier d’une surcote de : 0,75 % x 8 = 6 %

Sa retraite de base calculée sur 14 270,27 points s’élèvera à :

(0,484 € x 14 270,27 pts) x 106 % = 7 321,21 € par an (dont 414,40 € au titre de la surcote).

Soit un supplément annuel de retraite de 888,81 € par rapport à la retraite à 63 ans et un délai de récupération de 6,66 ans, très intéressant.

Si l’on tient compte des autres régimes (régime complémentaire vieillesse et ASV) l’intérêt de la surcote est encore plus important. En effet, à 63 ans les pensions de ces régimes sont minorées de 10 %. 

En supposant qu’il ait acquis 254,56 points de retraite complémentaire et 944,84 points ASV au 1er janvier 2005 ses retraites minorées à 90 % à 63 ans s’élèvent respectivement à 15 808,17 € et 13 223,03 €.

En poursuivant son activité jusqu’à 65 ans, il versera 13 442 € de cotisations au titre du régime complémentaire et 7 200 € (secteur 2 payant l’intégralité de la cotisation) au titre du régime ASV  soit une cotisation totale (régime de base compris) de 26 568 € .

Au 1er janvier 2007 sa retraite complémentaire calculée sur 269,12 points et sans minoration s’élèvera à 18 569,28 € et sa retraite ASV calculée sur 998,84 points à 15 531,96 €.

Pour l’ensemble des régimes sa retraite à 63 ans s’élèvera à 35 463,60 € et en poursuivant son activité jusqu’à 65 ans à 41 422,45 €, soit une majoration globale de 5 958,85 € et un délai de récupération global de 4,45 ans (3,65 ans pour un secteur I).

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