Archives 2006

Exemples de retraite anticipée

Quelles sont les solutions pour un médecin qui souhaite prendre sa retraite avant 65 ans ? Faire valoir ses droits aux 3 régimes de retraite de la CARMF, au seul régime de Base, rachat , cumul avec une activité libérale limitée ? Réponses dans cet exemple en fonction de la législation, des statuts et des taux en vigueur en 2006.

Le docteur X, âgé de 63 ans, est affilié à la CARMF depuis 32 ans et il a un revenu moyen de 75 000 €. Comme chaque médecin affilié à la CARMF, il reçoit sur les appels de cotisations de janvier, un relevé de points arrêté au 31 décembre de l’année précédente indiquant le montant des droits non minorés.

	Points acquis au 31/12/2006	Valeur du point en 2006	Retraite annuelle au 31/12/2006
Régime de Base	12 667,40	0,502 €	6 359,03 €
Régime Complémentaire	225,10	70,85 €	15 948,34 € (1)
Régime ASV	924,04	15,55 €	14 368,82 € (1)
TOTAL			36 676,19 €

S’il avait 65 ans, avec les points déjà acquis, le docteur X percevrait 36 676,19 € bruts par an.

Retraite à 63 ans au titre des 3 régimes : Base, Complémentaire et ASV avec rachat et cumul retraite/activité libérale

Le docteur X souhaite prendre sa retraite au 1er janvier 2007 à l’âge de 63 ans. Il réunit 124 trimestres d’assurance au régime de Base des professions libérales (en raison de la première année d’affiliation ayant donné lieu à dispense au régime de Base). Il a auparavant été affilié au Régime Général pendant 28 trimestres. En outre 4 trimestres peuvent être validés par ce régime au titre de son service militaire. Il subira des minorations sur les trois régimes :

Pour le régime de Base : 1,25 % de décote par trimestre manquant pour atteindre 160 trimestres ou 65 ans, la limite la plus favorable étant retenue, soit :
- sur le critère de la durée de cotisation : nombre de trimestres d’assurance 124 (CARMF) + 28 (Régime général) + 4 (service militaire) = 156 trimestres Nombre de trimestres manquants : 160 -154 = 4 trimestres.

- sur le critère de l’âge : 65 ans - 63 ans= 2 ans soit 8 trimestres C’est donc le premier critère qui est retenu. La retraite de Base subira donc une décote de : 1,25 % x 4 = 5 % .

Pour les régimes Complémentaire et ASV, une minoration de 5 % par année d’anticipation sera appliquée soit : 5 % x 2 ans = 10 % .

	Retraite théorique	Minoration définitive	Retraite annuelle à 63 ans
Régime de Base	6 359,03 €	5 %	6 041,08 €
Régime Complémentaire	15 948,34 €	10 %	14 353,51 € (1)
Régime ASV	14 368,82 €	10 %	12 931,94 € (1)
TOTAL			33 326,53 €

(1) Majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.

De ce montant doivent être déduites les cotisations sociales (CSG 6,6 % et CRDS 0,5%). Le montant net de sa retraite s’élève à 30 960,35 €.

Rachats

Si le docteur X procède au rachat de 4 trimestres d’assurance au titre de la première année d’affiliation au régime de Base ayant donné lieu à dispense, il réunira alors 160 trimestres d’assurance tous régimes de Base confondus.

Coût du rachat en 2006 à 63 ans : 2 494 € par trimestre soit 9 976 €. Sa retraite s’établira comme suit :

	Retraite théorique	Minoration définitive	Retraite annuelle à 63 ans
Régime de Base	6 359,03 €	néant	6 359,03 €
Régime Complémentaire	15 948,34 €	10 %	14 353,51 € (1)
Régime ASV	14 368,82 €	10 %	12 931,93 € (1)
TOTAL			33 644,48 €

(1) Majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.

soit 31 255,72 € nets

Cumul avec une activité libérale

Si le docteur X demande le versement de sa retraite des trois régimes dès 63 ans, il pourra exercer une activité libérale dans la limite de 31 068 € nets.

Ses cotisations CARMF seront calculées sur 31 068 € et s’élèveront à 6 533 € s’il exerce en secteur 1 et à 8 933 € en secteur 2 mais sans acquisition de points.

Ses revenus annuels s’élèveront à :
31 068 € + 30 960,33 € = 62 028,33 € sans rachat
31 068 € + 31 255,72 € = 62 323,72 € avec rachat

Poursuite de l’activité pour un départ à l’âge légal : 65 ans

S’il continue son activité jusqu’à 65 ans sans faire valoir ses droits à la retraite, avec un revenu non limité, égal dans son cas à 75 000 €, il cotisera 2 années supplémentaires (11 789 € en secteur 1 et 14 189 € en secteur 2) avec acquisition de points.
Sa retraite s’établira comme suit :

	Points acquis au 31/12/2008	Valeur du point en 2006	Retraite annuelle à 65 ans
Régime de Base	13 642,80	0,502 €	7 002,78 € (2)
Régime Complémentaire	239,10	70,85 €	16 940,24 € (1)
Régime ASV	978,04	15,55 €	15 208,52 € (1)
TOTAL			39 151,54 €

(1) Majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.
(2) Compte tenu d’une surcote de 2,25 %, pour avoir cotisé 3 trimestres au delà de 160 (durée d’assurance requise en 2009 : 161 trimestres).

soit 36 371,78 € nets

Retraite au titre du seul régime de Base à 63 ans et cumul retraite/ activité libérale, puis retraite Complémentaire et ASV à 65 ans

Le docteur X, après avoir effectué le rachat des 4 trimestres d’assurance manquant au régime de Base pour bénéficier du taux plein, demande à ne percevoir que la seule retraite de Base soit 6 359,03 € bruts, et poursuit son activité libérale dans la limite d’un revenu de 31 068 € nets.

En cas de liquidation du seul régime de Base, le médecin n’est plus couvert par le régime Invalidité-Décès.

Il continue à cotiser aux régimes Complémentaire et ASV tout en acquérant des points. Il doit également cotiser au régime ADR. En revanche, il ne cotise plus au régime Invalidité-Décès ce qui lui fait perdre la garantie de ce régime ainsi qu’à ses ayants droit.

Il demandera la liquidation de ses droits aux régimes Complémentaire et ASV au 1er janvier 2009, à 65 ans, cette fois sans minoration pour ces deux régimes.

Ses cotisations annuelles CARMF seront calculées sur un revenu de :
- 31 068 € maximum pour le régime de Base.
- 75 000 € (sur la base des revenus 2005 et 2006 pour le régime Complémentaire des années 2007 et 2008).
Soit au total 10 487 € de cotisations en secteur 1 ou 12 887 € en secteur 2. Il percevra ces deux années une retraite de Base de 5 907,54 € nets.

Son revenu global s’élèvera à 31 068 € + 5 907,54 € = 36 975,54 €.
A 65 ans, le médecin aura alors acquis 7 points par an au régime Complémentaire et 27 points par an pour le régime ASV. Sa retraite s’élèvera à :

	Points acquis au 31/12/2006	Valeur du point en 2006	Retraite annuelle à 65 ans
Régime de Base	(inchangée car liquidée en 2007)		6 359,03 €
Régime Complémentaire	239,10	70,85 €	16 940,24 € (1)
Régime ASV	978,04	15,55 €	15 208,52 € (1)
TOTAL			38 507,79 €

(1) Majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.

soit 35 773,73 € nets

Important : il peut poursuivre son activité libérale après 65 ans mais le revenu resterait limité à 31 068 € nets puisqu’il a fait valoir ses droits à la retraite de Base avant 65 ans. Il verserait des cotisations sans acquisition de points.

Chaque cas est toutefois particulier.