Le 15 mai 2010

Analyse des comptes pour l'activité générale et les régimes Complémentaire et ASV

Activité générale

L'ensemble des cotisations des régimes obligatoires émises en 2009 (hors Régime de Base) s'élève à 1 380 millions d'euros (M€) et le montant des allocations et prestations (hors Régime de Base) s’élève à 1 207 M€.

L’augmentation des cotisations émises en 2009 de 69 M€ (+ 5,3 % par rapport à 2008, pour un effectif cotisants quasiment stable [- 0,2 %]) ne couvre pas l’augmentation des charges de prestations de 82 M€ (+ 7,3 %, compte tenu d’une augmentation moyenne du nombre d’allocataires de 5,7 %).

Pour information, les cotisations du régime de Base en 2009 se montent à 422 M€ pour des prestations à hauteur de 250 M€ ; l’excédent de ce régime est reversé à la CNAVPL pour le service de la compensation nationale et le solde doté aux réserves du régime de base de la CNAVPL.

La chute des marchés financiers en 2008 a conduit la CARMF à actualiser ses comptes sur les valeurs de ses actifs financiers par dépréciation de son portefeuille titres, ce qui a pesé sur l’affichage des résultats financiers 2008.

En 2009, suite au redressement des indices boursiers, la CARMF dégage un résultat net financier excédentaire de 521 M€ ; en conséquence, le résultat global consolidé des régimes obligatoires (hors Régime de Base) passe d’une perte nette de 508 M€ en 2008 à un résultat net positif de 672 M€ en 2009.

Régime Complémentaire

Le Régime Complémentaire en 2009 dégage un résultat bénéficiaire de 627 millions d'euros (M€) par rapport à un résultat déficitaire de 406 M€ en 2008.

Au 1^er janvier 2010, les réserves du Régime Complémentaire correspondent à environ 6 ans et 3 mois de prestations de retraite, contre 5 ans et 8 mois au 1er janvier 2009 et 6 ans et 10 mois au 1^er janvier 2008.

Régime ASV

Le résultat technique (hors résultat financier) baisse et est déficitaire à hauteur de 39 M€ en 2009 par rapport à un excédent technique en 2008 de 2 M€, suite à deux années successives d’augmentation du C et des cotisations en 2007 et 2008.

Au 1^er janvier 2010, les réserves du régime ASV restent à moins d’un an (11 mois) de prestations de retraite.

Consultez le bilan de la CARMF