Aide de lecture de l'appel d'acompte sur cotisations 2011
La CARMF vous propose une lecture interactive et détaillée de votre appel de cotisations 2011 afin mettre en évidence l'ensemble des renseignements dont vous avez besoin.
Simple et pratique : accédez directement aux commentaires en déplaçant votre souris sur l'une des quatre zones ci-dessous. Cette aide de lecture interactive simplifie la lisibilité de votre appel de cotisations 2011 et en permet une meilleure compréhension.
Appel de cotisations
Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance.
Elles sont appelées en deux fois (en janvier et en juin) et doivent être réglées dans les 30 jours soit pour l’année 2011 :
- premier acompte avant le 28 février 2011
- le solde avant le 31 juillet 2011
Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).
Utile, simple et pratique : l'attestation de mise à jour de vos cotisations est jointe à votre appel de cotisations !
Cette zone est réservée au Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Il vous suffit de signer le TIP, de le dater, et de le renvoyer, accompagné d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne. Le TIP n'est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte. Vous pouvez payer par chèque, libellé à l'ordre de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, en toutes lettres, en joignant le TIP ni daté, ni signé.
Ce tableau détaille le montant de vos cotisations prévues pour l'année 2011 pour chacun des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance.
Retrouvez également dans la partie inférieure droite le revenu non salariés nets que vous avez déclaré en 2009.
L'appel de l'acompte de cotisations 2011 comporte votre attestation de paiement des cotisations.
Cette attestation est détachable et doit être envoyée à l'organisme concerné, pour percevoir les allocations de garde d'enfant à domicile des Caisses d'Allocations Familiales ou pour les mutuelles et compagnies d'assurance gérant des produits Madelin.
L'appel de cotisations de janvier comporte le relevé individuel des cotisations versées, de vos points de retraite cumulés depuis votre affiliation à la CARMF et une estimation de retraite à 65 ans correspondant à ces points, aux conditions en vigueur au 31 décembre 2010.
Toutefois, en raison de la régularisation des cotisations du régime de base à partir de 2008 les points et les trimestres de ce régime sont susceptibles d'être modifiés.
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