Le 31 janvier 2012

Élections : délégués et administrateurs 2012

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Au cours du premier semestre 2012, les électeurs devront renouveler les délégués et les administrateurs dont les mandats viennent à échéance.

Scrutin

Le dépouillement des bulletins de vote des élections de délégués et d’administrateurs se déroulera en
public au siège de la CARMF. Les dates d’émargement sont indiquées ci-après.

Les délégués

Leur rôle

Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l’égard de la CARMF et de répondre à leurs questions.
Ils peuvent, de leur propre initiative, attirer l’attention de la CARMF sur des situations délicates : médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé... Ils sont aussi invités par les services de la CARMF à donner leur avis motivé sur les diverses demandes des médecins, en particulier auprès du fonds d’action sociale.
Sur convocation de l’administrateur de leur région, les délégués sont invités à une réunion préparatoire à l’Assemblée générale au cours de laquelle ils rédigent des questions et propositions sur le fonctionnement de la CARMF et de ses régimes à l'intention du Conseil d'administration.
Au cours de cette Assemblée qui se tient une fois par an, les délégués votent, soit eux-mêmes s'ils sont présents, soit en donnant pouvoir à un confrère délégué, les comptes de gestion et le bilan de l’exercice écoulé ainsi que le rapport moral. Ils peuvent être consultés sur les questions posées par le Président.

Collège des cotisants

Sont électeurs, les cotisants à jour de toutes leurs cotisations au 31 décembre 2011. En application des statuts, tout cotisant qui devient retraité au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle ont lieu les élections, qui n’est plus tenu d’être affilié à la CARMF à partir de cette date, ou qui souhaite modifier l’adresse d’envoi d’appel de cotisations, doit avertir la caisse de son changement de situation avant le 31 janvier s’il désire pouvoir être électeur ou faire acte de candidature dans le collège électoral correspondant à sa situation nouvelle à partir du 1^er janvier de l’année concernée.

Qui peut être candidat ?

Sont éligibles, les électeurs qui ont régulièrement réglé une année de cotisations au 31 décembre 2011.

 

Collèges des retraités, conjoints survivants retraités et bénéficiaires du régime invalidité-décès

Sont électeurs, les affiliés ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1^er janvier 2012.

 

Qui peut être candidat ?

Sont éligibles, les électeurs ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1^er janvier 2012.

 

Présenter sa candidature

Pour faciliter leur candidature et leur enregistrement à la CARMF, les électeurs recevront un imprimé « Candidature au poste de délégué départemental » ou « régional », dont l’usage est obligatoire pour les candidats qui souhaitent présenter un texte de 60 caractères typographiques maximum (comptent comme caractère : chaque lettre, signe, chiffre et espace entre les mots).

 

Comment voter

Tous les électeurs recevront un matériel de vote comprenant :

• une notice explicative des modalités de vote,
• un bulletin de vote,
• une enveloppe préaffranchie dans laquelle le bulletin de vote devra être inséré, à l’exclusion de tout autre document.

N'attendez pas la date limite pour envoyer votre candidature ou votre bulletin de vote. Seul le bulletin de vote dans son enveloppe CARMF sera reconnu valable.

 

Mandat

La durée du mandat des délégués est de six ans.
Extrait de l’article 33 des statuts généraux de la CARMF : «... Les délégués perdent leur mandat en cas de décès, démission, changement de circonscription électorale ou de catégorie. Ils sont remplacés pour la durée du mandat qu’il leur restait à remplir par le candidat non élu ayant eu le plus de voix dans leur collège lors de leur dernière élection ».
Les membres du Conseil d’administration, les délégués et le personnel sont tenus au secret professionnel à l’égard des tiers. Les activités des délégués et des administrateurs sont bénévoles. La CARMF rembourse les frais de déplacement, de séjour, de perte de gain dans les conditions fixées par la réglementation applicable. Les délégués bénéficient d’une assurance dans le cadre de leurs fonctions.

 

Calendrier électoral 2012

Élections des délégués	Cotisants	Retraités
Appel de candidatures	lundi 20 février	vendredi 24 février
Limite de retour des candidatures	lundi 12 mars	vendredi 16 mars
Départ des bulletins de vote	mercredi 4 avril	jeudi 12 avril
Limite de retour des bulletins de vote	mardi 24 avril	mercredi 2 mai
Émargement et dépouillement	jeudi 3 mai	jeudi 10 mai
	vendredi 4 mai	vendredi 11 mai
Notification des résultats	lundi 14 mai	mercredi 16 mai

 

Élections des délégués	Conjoints Survivants Retraités	Bénéficiaires du régime invalidité-décès
Appel de candidatures	jeudi 1er mars	mardi 6 mars
Limite de retour des candidatures	jeudi 22 mars	mardi 27 mars
Départ des bulletins de vote	jeudi 19 avril	mercredi 25 avril
Limite de retour des bulletins de vote	mercredi 9 mai	mardi 15 mai
Émargement et dépouillement	mercredi 16 mai	lundi 21 mai
Notification des résultats	mercredi 23 mai	jeudi 24 mai

 

Les administrateurs

Le Conseil d'administration étant renouvelé partiellement en 2012, les délégués vont être appelés à élire leurs administrateurs titulaires et suppléants.

 

Leur rôle

Les administrateurs représentent les affiliés au sein de trois instances :

• le Conseil d’administration,
• le Bureau,
• les Commissions administratives.

Le Conseil d’administration élit son Bureau :

• le Président,
• les trois Vice-présidents,
• le Secrétaire général et son adjoint,
• le Trésorier et son adjoint.

Les administrateurs se répartissent ensuite dans les différentes commissions :

• Fonds d’action sociale
• Contrôle
• Recours amiable
• Marchés
• Placements
• Contrôle de l’incapacité temporaire d’exercice
• Reconnaissance de l’invalidité définitive
• Examen des demandes de reconnaissance de l’inaptitude.

Le Conseil d’administration prend toutes les décisions concernant l’administration de la CARMF et notamment :

• vote les modifications statutaires,
• adopte les budgets des régimes,
• décide du budget de fonctionnement,
• place les fonds, etc.

Qui peut être candidat ?

Sont éligibles, les délégués qui ont régulièrement réglé cinq années de cotisations au 31 décembre 2011. Ils doivent également être à jour de leurs cotisations sociales. Les candidats auront la possibilité de joindre à leur lettre de candidature, un programme d’action dactylographié d’une page recto maximum, comportant leurs nom et prénom ainsi que leur signature. Ce programme d’action sera diffusé par les services de la CARMF en même temps que les bulletins de vote.

 

Mandat

Les administrateurs sont élus pour six ans.
Extrait de l’article 47 des statuts généraux de la CARMF : « En cas de démission, changement de catégorie ou de décès de l’administrateur titulaire, le suppléant devient titulaire pour la durée à courir du mandat ».

 

Calendrier électoral 2012

Élections des administrateurs	Cotisants 10 titulaires / 10 suppléants	Retraités 1 titulaire / 1 suppléant
Appel de candidatures	lundi 14 mai	mercredi 16 mai
Limite de retour des candidatures	mardi 29 mai	jeudi 31 mai
Départ des bulletins de vote	vendredi 8 juin	vendredi 15 juin
Limite de retour des bulletins de vote	jeudi 28 juin	jeudi 5 juillet
Émargement et dépouillement	vendredi 6 juillet	jeudi 12 juillet
Notification des résultats	mercredi 11 juillet	lundi 16 juillet