Le 13 septembre 2013

Déclaration des revenus d'activité 2012

La CARMF vous adresse actuellement votre « Déclaration des revenus d'activité 2012 pour le calcul de vos cotisations en 2014 », à laquelle vous devez joindre la photocopie de votre « AVIS D'IMPÔT 2013 sur les revenus de l'année 2012 »

Comment remplir votre déclaration ?

Nous vous conseillons de remplir les deux feuillets de déclaration des revenus.

Le premier feuillet correspond à la DÉCLARATION où figure l'étiquette jaune. Il est à envoyer dans les 30 jours en veillant à coller l'étiquette jaune sur votre avis d'impôt. Le second feuillet est un DOUBLE à conserver.

Attention : les déclarations de revenus font l'objet d'un traitement automatisé. Les envois de photocopies par e-mails, fax ou par courriers dans une autre enveloppe que celle fournie, risquent de ne pas être traités.

Il est donc impératif de retourner par courrier votre déclaration de revenus originale dans l'enveloppe jointe.

Sur votre déclaration des revenus d'activité, plusieurs lignes sont à remplir car l'assiette de calcul des cotisations est différente selon les régimes :

- les cotisations des régimes de base et complémentaire sont assises sur l'ensemble de vos revenus médicaux auxquels il faut ajouter les autres revenus non salariés (ce qui vous évite d'avoir à payer à une autre caisse) ou retrancher les déficits (ce qui vous fait payer moins). À défaut de déclaration, elle sont calculées sur des revenus plafonds..

- la cotisation ASV (part proportionnelle) est calculée sur les seuls revenus tirés de l'activité conventionnelle, les autres revenus ne rentrant pas en compte. À défaut de déclaration, elle est appelée au taux maximum

- La cotisation du régime invalidité-décès comprend désormais 3 classes forfaitaires (A, B ou C) déterminées en fonction des revenus d'activité non salariés. À défaut de déclaration, il est appliqué la cotisation de la classe A, correspondant aux prestations les plus basses.