Le 18 novembre 2015

CAPIMED : Contrat loi Madelin

La déductibilité fiscale des cotisations

3,5 % c’est le rendement net attribué en 2014 par CAPIMED, le complément de retraite facultatif (Loi Madelin) géré en capitalisation par la CARMF.

Le contrat CAPIMED permet aux médecins et à leurs conjoints, de créer leur rente à leur rythme tout en bénéficiant d’une performance financière régulière, d’une liberté de choix de cotisations, d’une déductibilité fiscale des cotisations versées et le tout à des frais très réduits. 

Les cotisations de retraite CAPIMED que vous versez dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites :

Plancher : 10 % du PSS ⁽¹⁾ 3 804 euros ⁽²⁾

Plafond : 10 % du bénéfice imposable ⁽³⁾

• dans la limite de 8 PSS

• + 15 % de la fraction du bénéfice imposable ⁽²⁾  entre 1 et 8 PSS

Soit 70 374 euros maximum ⁽²⁾

• ⁽¹⁾ PSS = Plafond de Sécurité sociale : 38 040 € pour 2015.
• ⁽² L'abondement PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) doit être déduit de cette somme.
• ⁽³⁾ Le bénéfice imposable s'entend avant déduction des cotisations ou primes versées dans le cadre de la loi Madelin.

Exemple de déductibilité

Pour un bénéfice imposable de 80 000 € la déductibilité s’élève à :
10 % de 80 000 € + 15 % de (80 000 € - 38 040 €) = 8 000 € + 6 294 €, soit 14 294 € de déductibilité fiscale maximale.

Pour une cotisation en classe 4 option A, soit 4 968 €, votre coût de revient réel ne s’élèverait plus qu’à 3 477 €, dans le cas d’un taux marginal d’imposition de 30 % avec 2 parts fiscales.

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