Le 18 mai 2018

Précisions importantes sur la déclaration de revenus

Pour permettre de calculer l’ensemble des cotisations sociales, y compris celles de la  CARMF,  vous effectuez actuellement, ou avez déjà effectué, votre déclaration sociale unique de vos revenus d’activité 2017 :

• la Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC), si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des PAMC ;
• ou la Déclaration sociale des indépendants (DSI), si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) pour l’assurance maladie.

Dans le cadre de cette déclaration, si vous exercez en qualité de praticien conventionné, vous devez notamment indiquer le « montant des revenus tirés de l’activité conventionnée » (à la rubrique O de la DS PAMC et aux rubriques XU-XV de la DSI).

Ce montant servira en particulier au calcul de votre cotisation d’ajustement du régime ASV en 2019.

À la réception des premières déclarations d’affiliés, nous constatons que certains médecins ont mentionné par erreur dans cette rubrique le montant de leurs honoraires bruts.

Nous tenons donc à vous préciser que seul le montant net de vos revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans ce cadre.

De manière plus générale, toutes les rubriques de la déclaration (BNC, BIC, rémunérations et dividendes en cas d’exercice en société, etc) sont importantes et doivent, s’il y a lieu, être renseignées précisément du montant concerné, car elles serviront au calcul de vos cotisations CARMF.

Pour remplir votre déclaration, n'hésitez pas à consulter les notices de la DSPAMC (à télécharger ici) ou de la DSI (à télécharger ici).

Si vous avez déjà effectué votre déclaration (DS PAMC ou DSI), et afin d’éviter un calcul de votre cotisation sur une base qui ne correspondrait pas à vos revenus précités, nous vous invitons par conséquent à vérifier ce point et le cas échéant à modifier votre déclaration.

Si vous n’avez pas encore souscrit votre déclaration, nous vous rappelons que celle-ci (DS PAMC ou DSI) est à remplir sur internet au plus tard le 8 juin 2018 en vous connectant sur le portail www.net-entreprises.fr.