Le 31 mai 2023

Bilan et compte de résultat 2022

Le bilan et le compte de résultat de l'année 2022 seront présentés à l'Assemblée générale des délégués le 16 septembre 2023. Vous pouvez d'ores et déjà télécharger ce document en suivant le lien ci-dessous.

Téléchargez le bilan de la CARMF (349 Ko)

Faits caractéristiques

L’exercice 2020 avait été marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Dans le contexte de cette crise sanitaire, le Conseil d’administration de la CARMF avait décidé de mesures de soutien financier aux cotisants. Dans ce cadre, le Conseil avait notamment décidé de suspendre les prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 3 mois (avril, mai et juin, sauf option du médecin pour la reprise des prélèvements mensuels dès le mois de juin 2020). Pour les médecins n’ayant pas opté en 2020, 2021 ou 2022 pour le recalcul des prélèvement mensuels leur permettant de solder leur compte en fin d’année, l’échéancier 2022 a été déterminé afin de permettre de solder leur compte avec l’échéance de janvier 2023.

Le report en 2023 concerne, à fin 2022, environ 51 400 médecins, pour un montant total de créances reportées de 92,5 M€ (millions d’euros).

En 2022, la quasi-totalité des classes d’actifs actions et obligations a connu une baisse en termes de valorisation dans un contexte de guerre en Ukraine et de reprise de l’inflation, ce qui a conduit à devoir comptabiliser des provisions pour dépréciation du portefeuille titres complémentaires pour 99,4 M€, portant le total de la provision à un montant de 163,3 M€ au 31 décembre 2022.

Analyse des comptes de l'activité générale et des régimes complémentaires

Activité générale

L’ensemble des cotisations des régimes obligatoires émises en 2022 (hors régime de base) s’élève à 2 125 M€ et le montant des allocations et prestations (hors régime de base) s’élève à 2 553,8 M€.

Pour information, les cotisations du régime de base en 2022 se montent à 674,4 M€ pour des prestations à hauteur de 646,7 M€ ; l’excédent est reversé à la CNAVPL notamment pour le service de la compensation nationale.

Les cotisations émises en 2022 sont en diminution de 13,3 M€ (- 0,6 % par rapport à 2021). Les charges de prestations sont quant à elles en progression de 123 M€ (+ 5,1 %, essentiellement liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires).

Régime complémentaire

Le régime complémentaire en 2022 dégage un résultat déficitaire de 321 M€ comparé à un résultat déficitaire de 92,6 M€ en 2021.

Au 1^er janvier 2023, les réserves du régime complémentaire correspondent à environ 3 ans et 8 mois de prestations de retraite 2022, contre 4 ans et 1 mois l’an dernier.

Régime ASV

Le régime ASV dégage en 2022 un résultat déficitaire de 49,1 M€, par rapport à un excédent de 66,1 M€ en 2021.

Au 1^er janvier 2023, les réserves du régime ASV correspondent à environ 8,3 mois de prestations de retraite 2022, contre 9,4 mois l’an dernier.

Régime invalidité-décès

Le régime invalidité-décès, excédentaire en 2021 de 30,8 M€, affiche en 2022 un résultat excédentaire de 24,5 M€.

Au 1^er janvier 2023, les réserves du régime invalidité-décès correspondent à environ 8 ans et 9 mois de prestations 2022, contre 8 ans et 1 mois l’an dernier.

Gestion financière

L’exercice 2022 se solde par un résultat financier fortement impacté par la crise financière, la chute des marchés actions et obligations ayant conduit à devoir enregistrer des provisions pour dépréciations d’actifs à hauteur de 99 M€.

Ce résultat reste cependant nettement positif grâce à la diversification du portefeuille titres ayant permis à la CARMF de comptabiliser de significatives plus-values financières (181,2 M€) lors de cessions de titres (ventes, arbitrages, trading).

Le résultat net financier s’élève ainsi à 116,3 M€ en 2022, contre un résultat net de 328,5 M€ en 2021.