Le 31 mai 2024

Bilan et compte de résultat 2023

Le bilan et le compte de résultat de l'année 2023 seront présentés à l'Assemblée générale des délégués le 12 octobre 2024. Vous pouvez d'ores et déjà télécharger ce document en suivant le lien ci-dessous.

Téléchargez le bilan de la CARMF (349 Ko)

Faits caractéristiques

La loi de financement de la Sécurité sociale a prévu une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul intégral dont le revenu non salarié est inférieur à un seuil, fixé à 80 000 € par le décret n°2023-503 du 23 juin 2023. Cette exonération a bénéficié à environ 9 400 médecins, pour un coût total de 54,1 M€ (millions d’euros).

En 2022, la quasi-totalité des classes d’actifs actions et obligations avait connu une baisse en termes de valorisation dans un contexte de guerre en Ukraine et de reprise de l’inflation, ce qui avait conduit à devoir comptabiliser des provisions pour dépréciation du portefeuille titres complémentaires pour 99,4 M€, portant le total de la provision à un montant de 163,3 M€ au 31 décembre 2022. En 2023, dans un contexte d’amélioration des marchés financiers, des reprises de provision pour dépréciation du portefeuille titres ont été comptabilisées à hauteur de 93,5 M€, ramenant le total de la provision à un montant de 73,7 M€ au 31 décembre 2023.

Analyse des comptes de l'activité générale et des régimes complémentaires

Activité générale

L’ensemble des cotisations des régimes obligatoires émises en 2023 (hors régime de base) s’élève à 2 241,6 M€ et le montant des allocations et prestations (hors régime de base) s’élève à 2 769,1 M€.

Pour information, les cotisations du régime de base en 2023 se montent à 666,4 M€ pour des prestations à hauteur de 698,6 M€. Le résultat, déficitaire à compter de cet exercice est transféré à la CNAVPL.

Les cotisations émises en 2023 sont en augmentation de 116,6 M€ (+ 5,5 % par rapport à 2022). Les charges de prestations sont quant à elles en progression de 215,3 M€ (+ 8,4 %, essentiellement liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires et des revalorisations des points de retraite).

Régime complémentaire

Le régime complémentaire en 2023 dégage un résultat déficitaire de 274 M€ comparé à un résultat déficitaire de 321 M€ en 2022.

Au 1^er janvier 2024, les réserves du régime complémentaire correspondent à environ 3 ans et 2 mois de prestations de retraite 2023, contre 3 ans et 8 mois l’an dernier.

Régime ASV

Le régime ASV dégage en 2023 un résultat déficitaire de 22 M€, par rapport à un déficit de 49,1 M€ en 2022.

Au 1^er janvier 2024, les réserves du régime ASV correspondent à environ 7,7 mois de prestations de retraite 2023, contre 8,3 mois l’an dernier.

Régime invalidité-décès

Le régime invalidité-décès, excédentaire en 2022 de 24,5 M€, affiche en 2023 un résultat excédentaire de 25,1 M€.

Au 1^er janvier 2024, les réserves du régime invalidité-décès correspondent à environ 8 ans et 8 mois de prestations 2023, contre 8 ans et 9 mois l’an dernier.

Gestion financière

L’exercice 2023 se solde par un résultat financier en forte hausse, impacté notamment par des reprises de provisions pour dépréciations sur titres à hauteur de 90 M€, provisions dotées en 2022 dans le contexte de la crise financière. L’excédent de l’exercice s’explique également par la diversification du portefeuille titres, ayant permis à la CARMF de comptabiliser de significatives plus-values financières, (124 M€) lors de cessions de titres (ventes, arbitrages, trading), et les plus-values nettes de cessions d’immeubles constatées (32 M€).

Le résultat net financier s’élève ainsi à 296,6 M€ en 2023, contre un résultat net de 116,3 M€ en 2022.