Le 31 juillet 2024

Rappel de l'exonération des cotisations pour 2023 des médecins en cumul intégral

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avait prévu une exonération des cotisations de retraite pour la seule année 2023, pour les médecins en cumul intégral dont le revenu non salarié est inférieur à un seuil fixé par décret à 80 000 € annuels.

Cette exonération des cotisations 2023 a été déterminée en fonction des revenus servant d’assiette pour le calcul des cotisations des régimes de base, complémentaire vieillesse et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Régime de base

L’exonération a été accordée provisoirement en cas de revenus nets d’activité indépendante 2021 inférieurs à 80 000 € annuels*, puis révisée dès connaissance des revenus 2022. L’exonération est définitivement attribuée lorsque les revenus 2023 sont connus en 2024.

* si votre affiliation a été inférieure à une année, ce seuil est réduit au prorata des trimestres d’affiliation.

Régimes complémentaire et ASV

L'exonération a été accordée en cas de revenus nets d’activité indépendante 2021 inférieurs à 80 000 € annuels.

Revenus estimés pour 2023

Si vous avez demandé le recalcul des cotisations des régimes de base et complémentaire en fonction de vos revenus estimés pour l’année 2023, l’exonération de cotisation pour ces régimes a été accordée provisoirement en fonction de votre estimation, et est définitivement déterminée en fonction de vos revenus 2023, c'est-à-dire en 2024, et ce même en cas de cessation d’activité.