Le 31 mars 2026
Le régime simplifié s’adresse principalement aux médecins remplaçants n'exerçant pas d'autre activité libérale et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 19 000 €, correspondant à un bénéfice non commercial (micro-BNC) inférieur à 12 500 €.
Dans ce cadre, l'ensemble des charges sociales, y compris celles dues à la CARMF, est recouvré par l’Urssaf via le téléservice en ligne dédié www.medecins-remplacants.urssaf.fr
Toutefois le RSPM n’est pas nécessairement le plus adapté pour un médecin qui débute une activité libérale (en savoir plus).
En cas d'évolution de votre situation professionnelle (installation, collaboration, dépassement du plafond du chiffre d'affaires etc.), l’Urssaf procédera automatiquement à votre radiation du dispositif simplifié et à votre affiliation au régime de droit commun des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
Vous recevrez alors une notification de radiation du dispositif RSPM. Il vous faudra la transmettre à la CARMF par voie postale ou par e-mail à l'adresse : affiliations.cotis@carmf.fr afin de régulariser rapidement votre situation.
Votre affiliation à la CARMF sera effective selon les règles de droit commun à compter du 1er jour du trimestre civil qui suit votre installation ou votre collaboration libérale.

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