Le 29 mars 2006

 Dossier sur le régime de ASV

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux informations :

• Il y a six ans
• En 2006
• A faire

• Communiqué de presse (25 octobre 2005)
• Lettre du Dr MAUDRUX à Philippe Séguin (11 octobre 2005) et extrait de la réponse
• Lettre du Dr MAUDRUX à Xavier Bertrand (11 octobre 2005)
• Lettre du Dr MAUDRUX à l'ensemble des Députés (12 octobre 2005)
• Lettre du Dr MAUDRUX à l'ensemble des Sénateurs (12 octobre 2005)
• Article 77 (anciennement 47) de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006

• Lettre CARMF n'26 – Mai 2004
  ASV : Les secrets d’un rapport très secret - Lire l'article

• Lettre aux allocataires - Mars 2004
  Éditorial - Lire l'article

• Lettre CARMF n'25 – Juillet 2003
  Éditorial du Dr Maudrux - Lire l'article
  ASV : énième et ultime démarche, nouvelles propositions - Lire l'article
  Nouvelles propositions - Lire l'article

• Lettre CARMF n'23 – Avril 2002
  Éditorial du Dr Maudrux - Lire l'article
  Pour la fermeture - Lire l'article
  Pour le maintien - Lire l'article
  Idées fausses - Lire l'article
  Autant de médecins, autant d'opinons - Lire l'article

• Lettre CARMF n'22 – Janvier 2002
  Éditorial du Dr Maudrux – Lire l'article
  ASV : Résultat d’audit - Lire l'article
  Réalités démographiques - Lire l'article

• Lettre CARMF n'21 – Mai 2001
  Pourquoi nos problèmes - Lire l'article
  Les solutions possibles - Lire l'article

   

  RÉGIME ASV

  Il y a plus de six ans

  La cotisation était de 2 616 €, la valeur du point de 16,17 €.

  En 2006

  La cotisation est de 3 600 € (parts médecins et caisses), le pouvoir d’achat du point a baissé de 17 % en 7 ans. La situation catastrophique à venir dénoncée depuis des années par la CARMF, niée par les syndicats, est maintenant reconnue par les mêmes et bien établie par plusieurs audits : CARMF, actuaires privés, puis IGAS et Cour des Comptes. Le marché de dupes commence à se dévoiler. Le système a fonctionné, certains en ont profité, mais il devient évident qu’il ne pourra continuer à fonctionner ainsi, les promesses deviennent matériellement impossibles à tenir.

  Ce qui est prévu

  La Loi soutenue par de nombreux syndicats permettra la mise en œuvre des propositions de l’IGAS : w un blocage des retraites liquidées pendant 20 ans (soit – 30 %), w pour les retraites futures, non liquidées et points déjà acquis : division par 3 de la valeur des points acquis avant 1992, perte de 30 % pour celle des points acquis entre 1992 et 2006. w pour les nouveaux points, perte de 50 % de leur valeur pour la même cotisation. w Malgré cela, pour combler le déficit, instauration d’une deuxième cotisation proportionnelle, peut-être sans points. Aucune garantie du paiement des 2/3 des caisses, inscrit dans aucun texte. La Loi de 2004 permet aux caisses de moduler leur part de 1 à 100 % à discuter à chaque convention.

  A faire - La CARMF continuera de dénoncer toute tentative de spoliation des retraites acquises ou futures, elle continuera de faire des propositions garantissant au mieux les droits des uns et des autres, elle s’opposera à toute promesse impossible à tenir.