15 juin 2012

Élections d'administrateurs 2012

Les délégués vont être appelés à voter pour élire les administrateurs qui les représenteront au Conseil d'administration :

Qui peut-être candidat ?

Les administrateurs sont obligatoirement élus parmi les délégués.
Pour l'élection des administrateurs représentant les cotisants, ne sont éligibles que les délégués ayant régulièrement réglé cinq années de cotisations au 31 décembre 2011.

NOUVEAU :
Depuis la loi Fillon du 21 août 2003, ne peuvent être désignés comme administrateur du collège des cotisants ou perdent le bénéfice de leur mandat. Les employeurs et travailleurs indépendants qui n'ont pas satisfait à leurs obligations à l'égard des organismes de recouvrement de sécurité sociale dont ils relèvent.

Les candidats au poste d'administrateur auront la possibilité de joindre à leur lettre de candidature un programme d'action dactylographié d'au plus 1 page recto, comportant les nom et prénom ainsi que la signature du candidat, diffusé par les services de la CARMF en même temps que les bulletins de vote.

Le rôle des Administrateurs

Les administrateurs représentent les affiliés au sein des instances suivantes
- Conseil d'Administration,
- Bureau,
- Commissions réglementaires, statutaires, et non statutaires.

Le Conseil est compétent pour prendre toute décision concernant l'administration de la Caisse et notamment : voter les modifications statutaires, adopter les budgets des régimes, décider du budget de fonctionnement de la Caisse, placer les fonds...

Les statuts de la CARMF sont votés par le Conseil d'Administration (à la majorité des 2/3) mais ne sont applicables qu'après leur approbation par un arrêté ministériel.

Les fonctions d'administrateurs sont bénévoles.

Toutefois, leurs frais de déplacements ainsi que les frais de séjour et de perte de gain sont indemnisés selon la législation de Sécurité Sociale.

CALENDRIERS