Le 26 février 2018

Élections de délégués 2018

Des élections de délégués sont organisées afin de pourvoir aux postes vacants dans les départements et régions ci-dessous.

Régions en élection en 2018

Carte france election 2018

* Cartes au 23 novembre 2017. Les listes électorales définitives seront établies en février 2018.

Les délégués

Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l’égard de la CARMF et de répondre à leurs questions.

Leur rôle

Les délégués peuvent, de leur propre initiative, attirer l’attention de la CARMF sur des situations délicates : médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé... Ils sont aussi invités par les services de la CARMF à donner leur avis motivé sur les diverses demandes des médecins, en particulier auprès du fonds d’action sociale. Sur convocation de l’administrateur de leur région, les délégués sont invités à une réunion préparatoire à l’assemblée générale au cours de laquelle ils rédigent des questions et propositions sur le fonctionnement de la CARMF et de ses régimes à l’intention du Conseil d’administration. Au cours de cette assemblée qui se tient une fois par an, les délégués votent, soit eux-mêmes s’ils sont présents, soit en donnant pouvoir à un confrère délégué, les comptes de gestion et le bilan de l’exercice écoulé. Ils peuvent être consultés sur les questions posées par le Président.

Qui est électeur ?

Collège des cotisants

Sont électeurs, les cotisants à jour de toutes leurs cotisations au 31 décembre 2017.
En application des statuts, tout cotisant qui devient retraité au 1er janvier de l’année au cours de laquelle ont lieu les élections, qui n’est plus tenu d’être affilié à la CARMF à partir de cette date, ou qui souhaite modifier l’adresse d’envoi d’appel de cotisations, doit avertir la caisse de son changement de situation avant le 31 janvier s’il désire pouvoir être électeur ou faire acte de candidature dans le collège électoral correspondant à sa situation nouvelle à partir du 1er janvier de l’année concernée.

Collèges des retraités, des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès

Sont électeurs, les affiliés ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1er janvier 2018.

Qui peut être candidat ?

Collège des cotisants

Sont éligibles, les électeurs qui ont régulièrement réglé une année de cotisations au 31 décembre 2017.

Collèges des retraités, des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès

Sont éligibles, les électeurs ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1er janvier 2018.

Présenter sa candidature

Pour faciliter leur candidature et leur enregistrement à la CARMF, les électeurs recevront un imprimé « Candi-dature au poste de délégué départemental » ou « régional » dont l’usage est obligatoire pour les candidats qui souhaitent présenterun texte de soixante caractères typographiques maximum (comptent comme caractère chaque lettre, signe, chiffre et espace entre les mots).

Comment voter ?

Tous les électeurs recevront un matériel de vote comprenant : une notice explicative des modalités de vote, un bulletin de vote, une enveloppe préaffranchie dans laquelle le bulletin de vote devra être inséré, à l’exclusion de tout autre document.

Mandat

La durée du mandat des délégués est de six ans. Extrait de l’article 33 des statuts généraux de la CARMF : « Les délégués perdent leur mandat en cas de décès, de démission ou de changement de circonscription électorale. En cas de changement de catégorie, les délégués conservent leur mandat jusqu’à son terme si la durée restant à courir est inférieure à trois ans, ou jusqu’au terme des trois ans suivant leur élection. Ils sont remplacés le cas échéant pour la durée du mandat qu’il leur restait à remplir par le candidat non élu ayant eu le plus de voix dans leur collège lors de leur dernière élection».

Les membres du Conseil d’administration, les délégués et le personnel sont tenus au secret professionnel à l’égard des tiers. Les activités des délégués et des administrateurs sont bénévoles.

La CARMF rembourse les frais de déplacement, de séjour, de perte de gains dans les conditions fixées par la réglementation applicable. Les délégués bénéficient d’une assurance dans le cadre de leurs fonctions.

Calendrier 2018 des élections de délégués par collège

Élection des délégués	Cotisants	Retraités	Conjoints survivants retraités	Bénéficiaires du régime invalidité-décès
Appel de candidatures	Jeudi 22 février
Limite de retour des candidatures	Jeudi 15 mars
Départ des bulletins de vote	Vendredi 13 avril
Limite de retour des bulletins	Jeudi 3 mai
Émargement et dépouillement	Lundi 14 et mardi 15 mai	Mercredi 16 et jeudi 17 mai	Vendredi 18 mai	Mardi 22 mai
Notification des résultats	Jeudi 24 mai