dématérialisation et recalcul en 2017

1- La déclaration des revenus 2016 à partir d'avril 2017

La déclaration de vos revenus d’activité 2016 vous est demandée pour une prise en compte dans le calcul des cotisations du régime de base dès le mois de juin (cf. 2). Pour les affiliés dont les derniers revenus non-salariés sont supérieurs à 7 846 € ⁽¹⁾, cette déclaration devra obligatoirement être faite par voie dématérialisée, avec application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation. Il est conseillé d’effectuer votre déclaration de revenus à la CARMF en même temps que votre déclaration fiscale.

⁽¹⁾ Montant annuel équivalent à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, celui-ci est réduit au prorata de la durée d’affiliation.

2 - Les cotisations du régime de base recalculées en juin 2017

L’acompte sur cotisations 2017 comprend pour le régime de base, les cotisations provisionnelles 2017 déterminées sur vos revenus 2015.

Interviennent en juin 2017, lors de l’appel du solde de vos cotisations :
- le recalcul des cotisations provisionnelles 2017 sur la base de vos revenus 2016 déclarés précédemment (cf. 1) ;
- la régularisation de la cotisation provisionnelle 2016 sur la base de ces mêmes revenus ;
Ces dispositions permettent un meilleur rapprochement entre le montant de vos cotisations et votre revenu d’activité.

Si vous réglez par prélèvements automatiques mensuels, un nouvel échéancier figure sur votre appel du solde.

À défaut de déclaration, vos cotisations du régime de base susvisées sont déterminées sur des revenus plafonds (soit 196 140 € pour les cotisations provisionnelles 2017 et 193 080 € pour la régularisation 2016).

Sans déclaration de vos revenus 2016, vos cotisations proportionnelles 2018 (régimes de base, complémentaire vieillesse et allocations supplémentaires de vieillesse) seront également appelées sur la base du revenu maximum taxable. Pour le régime invalidité-décès qui comprend 3 classes forfaitaires (A, B ou C) déterminées en fonction des revenus, il sera appliqué la cotisation et les prestations correspondant à la classe A.

3 - Le paiement en ligne de vos cotisations

Si vos derniers revenus non salariés déclarés sont supérieurs à 7 846 € ⁽¹⁾, vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations par voie dématérialisée :
- paiement en ligne via votre espace personnel eCARMF sur www.carmf.fr ;
- prélèvements mensuels ;
- TIPS€PA.

Une majoration s’appliquera aux sommes versées selon un mode de paiement non dématérialisé.

⁽¹⁾ Montant annuel équivalent à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, celui-ci est réduit au prorata de la durée d’affiliation.