Le 15 janvier 2024
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un des paramètres qui sert à déterminer, notamment, les cotisations des régimes de base, complémentaire, ASV et invalidité-décès.
Ce plafond (PASS) est habituellement revalorisé, chaque année, conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle des salaires et aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. L'augmentation du plafond de la Sécurité sociale à compter du 1er
janvier 2024 a été de + 5,4 % pour atteindre à 3 864 € par mois soit un montant annuel de 46 368 €.
Voir le Journal Officiel du 19/12/2023 ou téléchargez le PDF
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