Voir l'intégralité de la lettre CARMF n'27 de juin 2005

L'ASV d'hier à demain

L'ASV HIER

Il était une fois un régime dit Avantage Social Vieillesse. Facultatif, géré en quasi capitalisation par la CARMF. Pendant 12 ans, de 1960 à 1971, les cotisations étaient de 90 C pour 18 points de retraite, et les réserves de 24 ans garantissaient l'avenir.

Malheureusement en 1972 les hommes politiques et les syndicats s'en sont emparés. Motif officiel : conventionner les médecins, alors que 96 % d'entre eux l'étaient déjà ! Réalité : comme toujours, piquer dans la caisse...
Un an plus tard la cotisation passait donc de 90 à 54 C, la retraite doublait, passant de 18 à 24,12 puis 30,16 points sans que ces points supplémentaires ne soient cotisés.

Ce qui devait arriver arriva, une fois les réserves épuisées, il a fallu augmenter la cotisation puis maintenant baisser la retraite, en commençant de manière invisible : diminution du nombre de points acquis pour la même cotisation puis gel de la valeur du point.
L'ASV, tel qu'on vous le décrit aujourd'hui est une réalité d'hier : régime très généreux, peu de cotisation pour une retraite mirifique : 30 ans de cotisations étaient récupérés en dix mois pour les secteurs 1, au prix de conventions et autres charges peu contraignantes.

L'ASV AUJOURD'HUI

En euros constants la cotisation ASV est passée de 5 600 F en 1975 soit 855 euros, à 3 600 euros en 2005, multipliée par 4 en 30 ans pour les secteurs 1 et pour les secteurs 2.

Est-ce pour toucher quatre fois plus ? Pour 27 points au lieu de 30, soit 10 % de moins et le gel récent c'est encore 10 % de moins.

Résultat : 80 % du montant de la retraite.

Pour 1 euro cotisé, que l'on soit secteur 1 ou secteur 2, on touche aujourd'hui 5 fois moins qu’hier.

Pourquoi dans ces conditions les syndicats médicaux, excepté la FMF, continuent-ils de faire croire aux confrères que l'ASV et ses avantages sont maintenus ?

Pourquoi ces mensonges ? Les chiffres sont connus, nul ne peut les nier, ce qui était fait avant, quand nous étions les seuls à les donner.

Depuis, il y a eu des études d’actuaires indépendants, puis de l'IGAS, et dernièrement de la Cour des Comptes. Aucune différence entre ces enquêtes.

Alors, messieurs les syndicalistes, pourquoi continuer à cacher ces chiffres (il a été demandé par un syndicat lors d'une réunion à l'IGAS, de ne pas divulguer ces chiffres) ?

Pourquoi continuez-vous à les nier, à nous traiter de menteur ?

Pourquoi refuser l'évidence, pourquoi mentir à nos confrères ?

Pour cacher les sommes colossales que votre action ou inaction leur fait perdre ?

La Cour des Comptes parle de 39,02 milliards d'euros de besoin de financement en 2040, soit 325 000 € euros par actif (2,13 MF) en plus de la cotisation actuelle, de quoi donner le vertige, mais rassurez-vous, 50 % du régime est financé par les caisses...

Nous voulons des réponses, pas des esquives.

L'ASV DEMAIN

Face à cette situation, aujourd'hui encore volontairement ignorée par quelques individus irresponsables, la tutelle s'en est inquiétée et a demandé des rapports : IGAS en 2003, Cour des Comptes en 2005. Et pour cause : les caisses maladie déjà lourdement déficitaires n'ont nulle intention de payer la note à venir ! On les comprend. Déjà par le passé elles ne payaient pas : en minorant la cotisation, elles ne payaient pas les besoins, financés par les réserves, c'est-à-dire les cotisations des anciens.

Question : dans dix ans, dans trente ans, face à leurs déficits croissants, face à l'évolution de notre système économique et à la mondialisation, les caisses existeront-elles toujours sous leur forme actuelle ? Les salariés moins nombreux continueront-ils à financer la retraite des “riches” médecins ? D'autant plus qu'avec les provisions nécessaires du régime Complémentaire, nous serons la caisse (sur plus de 500) la plus riche de France.

Faut-il, pour masquer et prolonger les bêtises de l'ASV mettre en péril aussi le régime Complémentaire ? Si ce n'est pas le cas, cela entraînerait pour les secteurs 1 une perte des deux tiers du financement. Résultat immédiat : cotisation multipliée par trois ou retraite divisée par trois en plus des prévisions déjà pessimistes.

Question subsidiaire : en supposant la pérennité et en voyant ce que les caisses donnent, 2 400 €, et ce que vous donnez en contrepartie, pour qui ce régime est-il avantageux ?

Quelles sont les perspectives d'avenir et les propositions ? A la démagogie qui a un coût, va s'ajouter celui de la démographie.

Le rapport secret de l'IGAS, que le ministre refuse de rendre public, alors qu'il en applique plus ou moins l'esprit avec l'accord et la complicité passive des syndicats, donne une diminution des droits de 30 % en 20 ans pour les retraités, du tiers pour les cotisants, avec augmentation des cotisations de 45 %.

Pour 1 euro cotisé, que l’on soit en secteur 1 ou 2 , on touchera demain 2 à 3 fois moins qu’aujourd’hui.

Avec un rendement ainsi divisé par deux, après une division par cinq, cela fera pour les jeunes actifs d'aujourd'hui dix fois moins de prestations pour le même euro cotisé !

Alors, messieurs les défenseurs de l'ASV, êtes-vous sûrs que vous savez lire et calculer ? Parlons-nous du même ASV ? L'ASV passé, oui nous sommes preneurs, mais l'ASV actuel et ses perspectives d'avenir, nous n'en voulons pas.