Le 15 février 2010
Aide de lecture de l'appel d'acompte sur cotisations 2010
Vous venez de recevoir la nouvelle version de votre appel de cotisations.
L'ergonomie de l'imprimé a été étudiée pour simplifier la lisibilité de vos informations personnelles et permettre une meilleure compréhension du document.
Si toutefois vous avez encore quelques difficultés nous vous proposons une aide de lecture en ligne destinée à mettre en évidence l'ensemble des informations dont vous avez besoin.
Appel de cotisations
Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance.
Elles sont appelées en deux fois (en janvier et en juin) et doivent être réglées dans les 30 jours soit pour l’année 2010 :
- premier acompte avant le 28 février 2010,
- le solde avant le 31 juillet 2010.
Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime Invalidité-Décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du Régime de Base non versée à sa date limite de paiement).
Utile, simple et pratique : l'attestation de mise à jour de vos cotisations est jointe à votre appel de cotisations !
Cette zone est réservée au Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Il vous suffit de signer le TIP, de le dater, et de le renvoyer, accompagné d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne. Le TIP n'est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte.
Vous pouvez payer par chèque, libellé à l'ordre de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, en toutes lettres, en joignant le TIP ni daté, ni signé.
Ce tableau détaille le montant de vos cotisations
prévues pour l'année 2010 pour chacun des régimes obligatoires de retraite
et de prévoyance.
Retrouvez également
dans la partie inférieure droite le revenu non salariés nets que vous avez
déclaré en 2008.
L'appel de l'acompte de cotisations 2010
comporte votre attestation de paiement des cotisations.
Cette attestation est détachable et doit être envoyée à l'organisme concerné,
pour percevoir les allocations de garde d'enfant à domicile
des Caisses d'Allocations Familiales ou pour les mutuelles et
compagnies d'assurance gérant des produits Madelin.
L'appel de cotisations de janvier comporte
le relevé individuel des cotisations versées, de vos points de retraite
cumulés depuis votre affiliation à la CARMF et une estimation de retraite à 65 ans
correspondant à ces points, aux conditions en vigueur au 31 décembre 2009.
Toutefois, en raison de la régularisation des cotisations du
Régime de Base à partir de 2008 les points et les trimestres
de ce régime sont susceptibles d'être modifiés.
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